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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
187 rapports signés
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19/11/2020 — Annexe N° 15 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2020 — Annexe N° 15 au Rapport N° 138 (2020-2021) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/07/2020 — Rapport N° 634 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances rectificative pour 2020 : Exposé général
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/07/2020 — Rapport N° 634 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances rectificative pour 2020 : Examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/06/2020 — Rapport N° 528 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/06/2020 — Rapport N° 528 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/05/2020 — Avis N° 444 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du royaume - uni de l'union européenne portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/11/2019 — Rapport N° 140 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2019 — Rapport N° 134 (2019-2020) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
Rapporteur
14/11/2019 — Rapport N° 123 (2019-2020) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019, parm de finances rectificative pour 2019
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/07/2019 — Rapport N° 670 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Rapporteur
03/07/2019 — Rapport N° 625 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Contributions des rapporteurs spéciaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
03/07/2019 — Rapport N° 625 (2018-2019) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 : Exposé général et examen des articles
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/06/2019 — Rapport N° 615 (2018-2019) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Rapporteur
22/05/2019 — Avis N° 519 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, pour la conservation et la restauration de la cathédrale notre-dame de paris et instituant une souscription nationale à cet effet pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/05/2019 — Rapport N° 496 (2018-2019) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
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