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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
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17/09/2015 — Rapport d'information N° 691 (2014-2015) au nom de la commission des finances sur - Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/09/2015 — Rapport d'information N° 690 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/09/2015 — Rapport d'information N° 675 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative à la masse salariale de l'état - La maîtrise de la masse salariale de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/07/2015 — Rapport N° 645 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
21/07/2015 — Rapport N° 646 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne sur l'Union des marchés de capitaux
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2015 — Rapport N° 604 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2015 — Rapport d'information N° 599 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/07/2015 — Rapport N° 604 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014
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08/07/2015 — Rapport d'information N° 601 (2014-2015) au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2016 - Le débat d'orientation des finances publiques pour 2016
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09/06/2015 — Avis N° 490 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif au dialogue social et à l'emploi
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16/04/2015 — Rapport d'information N° 417 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de programme de stabilité de la France 2015 - 2018 - Le projet de programme de stabilité 2015-2018
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31/03/2015 — Rapport d'information N° 377 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
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04/03/2015 — Rapport N° 307 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord concernant le transfert et la mutualisation des contributions au Fonds de résolution unique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/03/2015 — Rapport d'information N° 319 (2014-2015) au nom de la commission des finances - Sur l'enquête de la Cour des comptes relative au recours par l'État aux conseils extérieurs
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/12/2014 — Rapport N° 194 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 de finances pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/12/2014 — Rapport N° 195 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2014 de finances rectificative pour 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
17/12/2014 — Rapport N° 196 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
15/12/2014 — Rapport N° 187 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2014
Rapporteur
11/12/2014 — Rapport N° 179 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2015
Rapporteur
11/12/2014 — Rapport N° 177 (2014-2015) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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