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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
187 rapports signés
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24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Conseil et contrôle de l'État
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2016 — Annexe N° 18 au Rapport N° 140 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Investissements d'avenir
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/11/2016 — Rapport d'information N° 113 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur l'évolution des prélèvements obligatoires entre 2012 et 2016 - Cinq années sans modération fiscale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
08/11/2016 — Rapport d'information N° 110 (2016-2017) au nom de la commission des finances sur - L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
25/10/2016 — Avis N° 71 (2016-2017) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
28/09/2016 — Rapport d'information N° 859 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance notifié le 23 septembre 2016, relatif au financement de dépenses urgentes - Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/07/2016 — Rapport N° 786 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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12/07/2016 — Rapport N° 777 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
Rapporteur
06/07/2016 — Rapport N° 759 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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06/07/2016 — Rapport d'information N° 764 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les estimations de la croissance potentielle de la France, en vue des prochaines programmations pluriannuelles des finances publiques - Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
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06/07/2016 — Rapport N° 759 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015
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06/07/2016 — Rapport d'information N° 763 (2015-2016) au nom de la commission des finances, préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2017
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22/06/2016 — Avis N° 710 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
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01/06/2016 — Rapport d'information N° 656 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les conséquences économiques et budgétaires d'une éventuelle sortie du royaume-uni de l'union européenne « brexit - Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
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24/05/2016 — Rapport d'information N° 622 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
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17/05/2016 — Rapport N° 611 (2015-2016) réformant le système de répression des abus de marché
Rapporteur
04/05/2016 — Rapport N° 575 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché
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