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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
187 rapports signés
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04/05/2016 — Rapport N° 575 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
04/05/2016 — Rapport N° 575 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée réformant le système de répression des abus de marché
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
26/04/2016 — Rapport d'information N° 550 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de programme de stabilité de la France 2016-2019 - Le projet de programme de stabilité 2016-2019
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/03/2016 — Avis N° 474 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
13/01/2016 — Rapport d'information N° 292 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/12/2015 — Rapport N° 263 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2015 de finances rectificative pour 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/12/2015 — Rapport N° 260 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention entre la France et le grand-duché de luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts, sur le revenu et, sur la fortune autorisant l'approbation du quatrième avenant à la convention avec le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
16/12/2015 — Rapport N° 262 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2016 de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
14/12/2015 — Rapport N° 253 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2015
Rapporteur
10/12/2015 — Rapport N° 243 (2015-2016) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2016
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/12/2015 — Rapport N° 229 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2015 de finances rectificative pour 2015 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
09/12/2015 — Rapport N° 229 (2015-2016) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2015 de finances rectificative pour 2015 : Tableau comparatif
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01/12/2015 — Rapport N° 206 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur la proposition de résolution européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur la mise en oeuvre du plan d'investissement pour l'Europe
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
23/11/2015 — Rapport d'information N° 182 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance relatif au financement de dépenses urgentes - Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Les conditions générales de l'équililbre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
19/11/2015 — Rapport N° 164 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Conseil et contrôle de l'État
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21/10/2015 — Rapport d'information N° 99 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur les dépenses publiques en faveur du logement et la fiscalité immobilière - Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
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14/10/2015 — Rapport d'information N° 83 (2015-2016) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
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