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Rapports d'
Albéric de Montgolfier
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10/12/2014 — Rapport N° 159 (2014-2015) (Tome 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014 : Tableau comparatif
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
10/12/2014 — Rapport N° 159 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2014 de finances rectificative pour 2014 :
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
24/11/2014 — Rapport d'information N° 121 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de décret d'avance, relatif au financement de dépenses urgentes - Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015 : Les conditions générales de l'équilibre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 02 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015 : Les conditions générales de l'équililbre financier
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015 : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier
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20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Conseil et contrôle de l'État
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20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03 - volume 02) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation
20/11/2014 — Rapport N° 108 (2014-2015) (Tome 03 - volume 01) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales
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29/10/2014 — Rapport N° 55 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
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15/10/2014 — Rapport d'information N° 36 (2014-2015) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative aux contrats de projets état-régions - L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
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21/11/2013 — Annexe N° 15 au Rapport N° 156 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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23/10/2013 — Rapport d'information N° 93 (2013-2014) au nom de la commission des finances, sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet - Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
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05/06/2013 — Rapport d'information N° 627 (2012-2013) au nom de la commission des finances, sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire - Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
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22/11/2012 — Annexe N° 15 au Rapport N° 148 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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17/11/2011 — Annexe N° 14 au Rapport N° 107 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines
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25/10/2011 — Rapport d'information N° 60 (2011-2012) au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la cour des comptes relative au bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique et de la direction générale des impôts - La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ?
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06/07/2011 — Rapport d'information N° 731 (2010-2011) au nom de la commission des finances, par le groupe de travail, sur la mise en oeuvre de la péréquation entre les collectivités territoriales - Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
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18/11/2010 — Annexe N° 29 au Rapport N° 111 (2010-2011) (Tome 03) au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances
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20/10/2010 — Rapport d'information N° 53 (2010-2011) au nom de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, sur la mise en place du revenu de solidarité active - Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
Rapporteur pour la Commission des finances et de la commission des affaires sociales
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