Loi de finances pour 2016

… qu’il s’agisse d’un ralentissement de la croissance des pays émergents, d’une contraction du commerce mondial ou de l’instabilité des marchés financiers, sans oublier les risques spécifiques en matière de sécurité que court malheureusement notre pays. La moindre variation, fût-elle très faible, des hypothèses retenues par le Gouvernement suf...

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission et des comptes spéciaux. En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 48 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nati...

Monsieur le secrétaire d’État, je suis non pas angoissé, mais réaliste ! Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé, avant les événements récents, qu’il poursuivrait son plan d’économies dites « tendancielles ». J’observe que ses 50 milliards d’euros d’économies sur trois ans sont comme un dogme qui ne varie jamais, alors même que les hypothèses ...

Nous avions adopté les crédits de la mission tels que modifiés par les amendements proposés par le rapporteur spécial Gérard Longuet. En première délibération, l'Assemblée nationale a réduit les crédits de 300 000 euros dans le cadre du transfert de compétences des centres de formation d'apprentis nationaux à la région Pays de La Loire, qui s'e...

Je pense en particulier à la faiblesse de la charge de la dette dans un contexte de taux d’intérêt bas au niveau mondial. Sans compter que, pour la première fois, et indépendamment des 8 500 recrutements supplémentaires sur deux ans que le Président de la République vient d’annoncer dans la police, la gendarmerie, la justice et les douanes, le...

… une priorité au demeurant nouvelle, puisque, je vous le rappelle, l’année dernière, le Sénat a rejeté, sur la proposition de la commission des finances, les crédits de la mission « Défense » en raison de leur insuffisance. Par ailleurs, 900 créations de postes sont liées à la crise des migrants. Toujours est-il que la moitié de l’augmentation...

Par ailleurs, alors que les efforts de l’État sont à ce stade difficiles à mesurer, la réduction en valeur des dotations budgétaires versées aux collectivités territoriales est bien réelle : 10, 7 milliards d’euros en trois ans ! Pour 2016, l’effort de 3, 5 milliards d’euros qui leur sera demandé sera bien supérieur à celui qui est requis de l...

… car aucune réforme n’est engagée pour donner de la lisibilité à un système fiscal complexe et contre-productif. Au début de l’année 2014, l’Inspection générale des finances a suggéré de supprimer 192 taxes à faible rendement, proposition que vous aviez approuvée, monsieur le secrétaire d’État, et qui représenterait, selon vous, 1 milliard d’...

Sur la proposition de Roger Karoutchi, nous avions réservé une partie des votes sur ces crédits, puis levé la réserve au cours de notre réunion du 17 novembre. Je vous propose de confirmer le rejet des crédits de la mission.

De même, l’article 3 du présent projet de loi de finances abaisse le seuil d’application de la TVA sur les ventes à distance, mesure qui rejoint ainsi l’une des propositions du groupe de travail sur l’économie numérique créé par la commission des finances. Nous vous proposerons d’aller plus loin et d’instaurer un régime particulier de déclarat...

Pourtant, le présent projet de loi de finances prévoit seulement un rapport sur le sujet et une mise en œuvre de la mesure en 2018 ! Il ne s’agit d’ailleurs que de l’un des exemples de réformes ou de charges reportées après la fin du quinquennat…

L’Assemblée nationale voulait, semble-t-il, accélérer les réformes fiscales. En effet, elle a adopté l’amendement déposé sur l’initiative de Jean-Marc Ayrault qui visait à introduire un abattement de CSG en lieu et place d’une partie de la prime d’activité, et sur lequel nous reviendrons. Je remarque du reste que le Gouvernement n’a pas proposé...

En seconde délibération, l'Assemblée nationale a minoré les crédits de la mission de 1 million d'euros au titre des économies. Je vous propose de confirmer notre vote de rejet des crédits de la mission et du compte spécial du 10 novembre. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa déci...

Pour conclure, je dirai que ce projet de budget pour 2016 ne prépare pas l’avenir, car il maintient les dépenses publiques sans prévoir de réforme de structure, il n’apporte aucune réponse à des sujets majeurs pour l’économie française et pour sa compétitivité, et il ne répond pas aux attentes de nos concitoyens, qui subiront de nouvelles hauss...

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté l'article 57 quinquies, qui fixe le montant pour 2016 de la dotation globale d'autonomie (DGA) de la Polynésie française et qui prévoit la fixation en loi de finances du montant de la dotation territoriale pour l'investisseme...

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 321 millions d'euros afin de regrouper au sein de la mission « Recherche et enseignement supérieur » l'ensemble des financements relatifs aux coûts d'assainissement et de démantèlement des installations nucléaires du ...

Nous avions rejeté les crédits de la mission. En première délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 850 000 euros afin de financer l'Agence France Entrepreneur (AFE) dont les crédits sont rattachés à la mission « Économie ». À la suite de la seconde délibération, le rabot est passé, pour 13 millions d'euros. Je propose que nous confi...

Les crédits de la mission et du compte spécial que nous avions adoptés sans modification ont été minorés de 18 millions d'euros, en seconde délibération, par l'Assemblée nationale. Nos collègues députés ont également modifié l'article 58 pour exclure les budgets annexes des services publics autres que les services publics industriels et commerc...

Eu égard aux effets pervers du FPIC qui n'ont pas été abordés dans le rapport sur la soutenabilité du système, la sagesse veut que nous gelions sa montée en puissance, dans l'attente de la réforme de la DGF.

La situation exceptionnelle que nous vivons nous impose de réserver l'examen définitif des crédits de la mission, dans l'attente d'amendements du Gouvernement mettant en oeuvre les décisions annoncées par le Président de la République après les attaques du 13 novembre 2015. Je vous propose en revanche de confirmer l'adoption des crédits du comp...