Loi de finances pour 2016

Le projet de loi de finances pour 2015 a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale mardi et transmis ce matin au Sénat. Nous pouvons désormais confronter les votes que nous avons émis, par anticipation, avec ceux de l'Assemblée nationale. En effet, au moment où nous nous prononcions, nous ne disposions pas du texte définitif adopté pa...

Le 29 octobre, nous avons adopté les crédits de la mission tels que modifiés par nos amendements. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 48. En seconde délibération, les crédits de la mission ont été minorés de 9 millions d'euros au titre des économies. Après avoir pris...

Nous avons adopté sans modification les crédits de la mission. L'Assemblée nationale a « raboté » les crédits de la mission de 1,5 million d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer l'adoption sans modification de ces c...

Nous avions rejeté, le 5 novembre, les crédits de la mission et adopté ceux du compte spécial. En seconde délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 27 millions d'euros, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, au titre des économies. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous p...

Nous avons rejeté les crédits de la mission et du compte spécial et adopté sans modification l'article 48. Après avoir majoré les crédits de la mission de 50 millions d'euros en première délibération, l'Assemblée nationale les a diminués de 162 millions d'euros en seconde délibération.

Le sujet des migrants pèse dans le contexte actuel. Je confirmerai mon vote de rejet. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, la commission confirme sa décision de proposer au Sénat de ne pas adopter les crédits de la mission et du compte spécial et d'adopter sans modification l'article 48.

Réunie le 21 octobre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission ainsi que les articles 49, 50 et 51. En première délibération, l'Assemblée nationale a adopté un article additionnel après l'article 51.

Il s'agit donc de supprimer un « cavalier » que le Conseil constitutionnel ne manquerait pas de censurer. Je vous propose de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits de la mission ainsi que des articles 49, 50 et 51, et de supprimer l'article 51 bis.

Nous avions adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 58 000 euros au titre du « rabot ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nationale, je vous propose de confirmer notre vote. Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée...

Réunie le 20 octobre, notre commission a adopté sans modification les crédits de la mission. En seconde délibération, l'Assemblée nationale les a minorés de 9 millions d'euros en autorisations d'engagement et 10 millions d'euros en crédits de paiement, au titre des économies.

Réunie le 5 novembre, la commission des finances a adopté, sans modification, les crédits de la mission. Heureusement, la mission « Défense » a été épargnée par le rabot et a obtenu des crédits supplémentaires de 3,6 millions d'euros au titre de « l'accord fonction publique ». Après avoir pris acte des modifications adoptées par l'Assemblée nat...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Remarquez que nous n’avons encore rien dit !

Nous avions dans un premier temps réservé le vote sur les crédits de cette mission, puis levé la réserve au cours de notre réunion du 17 novembre. Je vous propose de confirmer l'adoption des crédits de la mission, tels que modifiés par l'amendement que nous avons adopté, et de confirmer l'adoption, sans modification, des crédits du budget annexe.

Le 4 novembre, nous avions rejeté les crédits de la mission « Écologie », ainsi que les crédits du compte spécial « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Nous avions adopté, sans modification, les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et ceux du compte spécial « Services nationaux de transport conventionnés de vo...

Nous avons adopté sans modification ces crédits le 27 octobre. En première délibération, l'Assemblée nationale les a augmentés de 3,6 millions d'euros dans le cadre du regroupement des crédits en lien avec le développement économique et de la création de l'Agence France Entrepreneur, avant de les minorer de 5 millions d'euros en seconde délibér...

Je propose la suppression de l'article 53 pour des raisons de principe. Le Gouvernement a annoncé la suppression de petites taxes pour un montant de 1 milliard d'euros. L'inspection des finances a soumis à un examen approfondi 177 d'entre elles. L'article 53, qui crée de nouvelles taxes, est en contradiction avec l'engagement du Gouvernement et...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen par la Haute Assemblée du projet de loi de finances pour 2016 commence dans un contexte assurément particulier, à la veille de la discussion du projet de loi relatif à l’état d’urgence. Le Président de la République a fait part au Congrès, ...

On peut s’interroger… En tout cas, la commission des finances attend que le Gouvernement tire, par voie d’amendement, les conséquences de ces déclarations. M. le ministre vient de nous indiquer que le coût des créations de postes annoncées serait de l’ordre de 600 millions d’euros en 2016, ce qui représente 0, 03 % du PIB et 0, 15 % des dépense...

… et les indispensables réformes que notre pays doit encore accomplir pour réduire sa dépense publique. Au mois de septembre dernier, présentant le présent projet de loi de finances, M. Sapin a affirmé que le budget de 2016 serait celui des engagements tenus.

Or le présent projet de loi ne tient pas ses promesses en matière de redressement des finances publiques. En juillet dernier, pourtant, la Commission européenne a seulement suspendu la procédure pour déficit excessif engagée à l’encontre de notre pays, qui fait partie – faut-il le rappeler ? – des mauvais élèves de la classe européenne ; si nou...