Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier

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Cet amendement porte sur un sujet bien connu de la commission des finances, en particulier de ceux de ses membres qui ont participé au groupe de travail sur l’économie numérique. Vous vous souvenez que, l’année dernière, la presse s’était fait l’écho de systèmes de cartes prépayées permettant à des vendeurs sur les plateformes ou à des proprié...

Je crains que le Gouvernement n’ait pas très bien regardé la mesure proposée – vu le nombre d’amendements, on peut le comprendre – : il ne s’agit pas du même amendement que précédemment, qui visait à interdire les cartes prépayées, et on peut comprendre les arguments juridiques qui nous avaient été opposés. Cet amendement vise simplement à éten...

J’ai bien entendu les propos de Michel Magras. Il estime que les nuisances causées par les éoliennes, notamment visuelles, sont importantes. Mais celles-ci dépassent parfois le territoire communal. Un mât de 200 mètres de haut, par exemple, sera visible bien au-delà des limites de la commune et, dans certains cas, la commune voisine subira donc...

L’amendement est contraire à la position de la commission ou, plus exactement, du Sénat. En effet, c’est sur l’initiative du Sénat qu’avait été adopté le seuil de 7 500 euros. De mémoire, le montant initial était de 10 000 euros, mais un compromis avait été trouvé en commission mixte paritaire. Pour les raisons que vous pouvez comprendre, la c...

Par cohérence avec la suppression de l’article 56 sexdecies, la commission est défavorable à cet amendement.

L’amendement et le sous-amendement sont incompatibles avec la position de la commission sur l’article 56 sexdecies que nous venons de supprimer. En même temps, je partage les propos de Louis-Jean de Nicolaÿ et j’aurais presque envie de porter la distance de partage à 10 kilomètres… Dans certains territoires – je pense par exemple à la B...

L’avis est d’autant plus favorable que cette disposition a déjà été adoptée par le Sénat en première partie du projet de loi de finances sur l’initiative de Vincent Capo-Canellas…

Notre collègue a été très complet dans la présentation de son amendement. Il a notamment souligné le différentiel de taux entre la métropole et l’outre-mer. La TSA a augmenté en métropole. Elle sera plafonnée à 5 % en outre-mer ; sur une place à 8, 50 euros, passer de 3 % à 5 %, cela représente une dizaine de centimes. C’est le CNC qui bénéfi...

La commission partage une partie de l’argumentation qui a été développée, mais une partie seulement. Concrètement, cela rejoint le débat sur la question de savoir s’il faut plus ou moins de fonctionnaires. Pour ma part, je ne suis pas favorable à ce qu’il y ait moins de fonctionnaires. Je suis pour avoir plus de fonctionnaires de terrain et pe...

La question de la fiscalité énergétique a été au centre des débats cette année, même si, très paradoxalement, aucun article du projet de loi de finances initial ne concernait la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE. L’an dernier, le Sénat avait alerté le Gouvernement sur le risque de prévoir pour ce type de f...

J’y suis d’autant plus favorable que le nombre de trésoreries sera nécessairement plus limité que le nombre de prestataires qui seront sélectionnés à la suite de l’appel d’offres que le Gouvernement va lancer. D’ailleurs, qui est susceptible de répondre à ce type d’appel d’offres ? La Poste, avec ses 17 000 points de contact ? Les buralistes, a...

Ces différents amendements vont tous dans le même sens, à savoir l’élargissement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. Certains sont plus ciblés que d’autres. Je le disais, la commission des finances est favorable à l’adoption des amendements n° II-88 rectifié et II-918 rectifié bis, sous réserve de l’adoption du sous-amende...

Un tel amendement avait déjà été adopté lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude. La commission mixte paritaire, qui avait été conclusive après la recherche d’un compromis, ne l’avait pas retenu. C’est pourquoi je le présente de nouveau. Cet amendement vise à rendre les plateformes internet, si je puis dire, solida...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Monsieur le secrétaire d’État, il me semble que le Gouvernement n’est pas assez reconnaissant à l’égard du Sénat ! Il devrait vraiment nous remercier d’avoir adopté un article additionnel sur la TICPE, car, si nous ne l’avions pas fait, il ne pourrait pas introduire de...

Sans le Sénat, tout cela serait peut-être passé comme une lettre à la poste. Les Français s’en sont quand même rendu compte ! Le Gouvernement risque d’être désavoué ce soir même par le Président de la République, qui va certainement annoncer des mesures en faveur de la transition énergétique. Nous rendons donc service au Gouvernement, en adopt...

La question du remplacement d’une chaudière au fioul constitue un enjeu majeur. Il n’existe pas beaucoup d’alternatives pour les habitats individuels, notamment ceux qui sont situés dans des zones rurales, car celles-ci sont rarement desservies par le gaz naturel. Pour le Gouvernement, la pompe à chaleur est l’une de ces alternatives – il a pe...

La fiscalité écologique est, cette année, au cœur de toutes nos préoccupations. L’article 63 sexies prévoit la fusion des trois annexes générales du projet de loi de finances portant sur les dépenses et les ressources en faveur de la protection de l’environnement, du climat et de la transition écologique et énergétique en une seule anne...

Mme Mélot a, par avance, évoqué l’avis de la commission… En prévoyant un cumul entre CITE et certificats d’énergie, cet amendement revient à subventionner deux fois la même dépense. Vous comprendrez que la commission en demande le retrait. Plus généralement, la série d’amendements que nous venons d’examiner pourrait presque m’amener à demander...

Nous ferions mieux de retourner travailler sur d’autres dossiers et d’attendre demain pour nous prononcer ! Sinon, nous risquons un certain décalage…

La pollution des navires est sans doute un vrai sujet, notamment pour ceux qui utilisent du fioul lourd. D’ailleurs, il paraît que le meilleur moyen de polluer consiste à faire une croisière en Méditerranée…