Loi de finances pour 2019

Dans la mesure où le dispositif est assez récent, puisqu’il a été voté dans le cadre de projet de loi de finances rectificative pour 2017, il est encore difficile de l’évaluer. À l’époque, la mesure avait été estimée à 170 millions d’euros. Peut-être M. le secrétaire d’État pourra-t-il nous dire si cette estimation est aujourd’hui vérifiée. Le...

Nous avons déjà eu un débat sur le statut de l’élu. Il ne convient pas de le prolonger ici. L’adoption de l’amendement de Charles Guené a répondu à la question de l’indemnisation des élus. Le sujet de la déductibilité des frais de déplacement des conseillers municipaux se posera nécessairement. Toutefois, à ce stade, j’ai beaucoup de mal à sav...

Vous avez été nombreux à vous exprimer sur la question des aidants familiaux, qui constitue un vrai sujet. Il s’agit d’une niche fiscale d’une ampleur assez limitée, puisque le produit annuel de la location ne peut excéder 760 euros. Dans ce cadre, ce qui gêne le plus les uns et les autres est la question des aidants familiaux, à un moment où ...

Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, le Gouvernement vient de nous présenter son deuxième budget en propre, qui devrait en principe être celui de la confirmation du changement de cap et de la volonté réformatrice portée au cours de la campagne présidentielle. P...

La comparaison des dynamiques d’endettement de la France et l’Allemagne ne laisse pas d’inquiéter. D’après le FMI, tenez-vous bien, la France devrait ainsi payer 31 milliards d’euros d’intérêts de plus que l’Allemagne à ses créanciers en 2022 ! Voilà comment se traduit le différentiel de dettes. En tout état de cause, aussi peu ambitieux soit-...

Je le répète après Bruno Le Maire, l’État connaîtra ainsi son quarante-cinquième déficit budgétaire consécutif. Du côté des recettes, la baisse de la fiscalité ne se matérialise pas vraiment. Sans le transfert aux administrations de sécurité sociale de 32 milliards d’euros, les recettes fiscales nettes de l’État seraient même en hausse de 18 m...

Que l’on ne se méprenne pas : je ne suis pas favorable à une fiscalité affectée, à l’instar, d’ailleurs, de la commission des finances, mais présenter, comme vous le faites, la TICPE comme un impôt écologique, c’est une escroquerie ! Même le fait de croire que la hausse des tarifs va inciter les ménages à changer leur mode de transport ne conva...

Certains ont peut-être envie de leur week-end ! Je n’ai pas résisté au plaisir de lire l’objet de la motion : « Face aux attentes sociales et l’exaspération grandissante de la population devant la situation économique du pays, face aux enjeux fondamentaux que doit affronter notre pays, de par sa place en Europe et dans le monde, face aux quest...

Nous partageons avec vous un certain nombre d’appréciations sur ce projet de loi de finances et souhaitons donc très largement l’amender, comme nous l’avons fait l’année dernière. Or voter la motion tendant à opposer la question préalable nous priverait de la possibilité qui nous est offerte d’améliorer sensiblement le pouvoir d’achat des Franç...

Il serait dommage, en effet, de nous priver de cette possibilité d’expression. Nous souhaitons, comme nous l’avons fait l’année dernière, la saisir et proposer des économies crédibles. À son grand regret, la commission des finances, qui souhaite la poursuite du débat, a émis un avis défavorable sur cette motion tendant à opposer la question pr...

Il s’agit là d’un sujet complexe : on pourrait sans doute débattre du niveau de déficit structurel pendant des heures sans parvenir à s’accorder pour autant. Le Gouvernement a fixé l’objectif de solde structurel à 2, 3 %. Les auteurs de cet amendement, qui prétendent s’inspirer des méthodes du FMI, estiment qu’il s’établit en réalité à 1, 3 %....