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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
869 interventions trouvées.
En apparence, il s’agit d’une simplification. Toutefois, forfaitiser les activités accessoires des agriculteurs pose problème non seulement au regard du régime réel, mais aussi en termes d’égalité avec d’autres professions, notamment les commerçants. Nous nous interrogeons sur le caractère opérationnel de cet amendement, au-delà de son aspect ...
Pour les catégories de revenus concernées, le fait de ne pas adhérer à un organisme de gestion agréé entraîne aujourd’hui une pénalité – on y échappe donc de facto en adhérant. Ces organismes ont pour but d’aider à l’élaboration et à la vérification de la comptabilité de leurs membres. Si cet amendement était adopté, l’adhésion à un org...
Cela fait des années que nous avons soulevé cette question avec Philippe Dallier, puis avec le groupe de travail et la commission. Le Gouvernement s’est converti à la lutte contre la fraude en matière d’économie numérique. Il était temps ! Nous avions initialement proposé un forfait de 5 000 euros pour les acteurs de l’économie collaborative a...
Pour les catégories de revenus concernées, le fait de ne pas adhérer à un organisme de gestion agréé entraîne aujourd’hui une pénalité – on y échappe donc de facto en adhérant. Ces organismes ont pour but d’aider à l’élaboration et à la vérification de la comptabilité de leurs membres. Si cet amendement était adopté, l’adhésion à un org...
Cela fait des années que nous avons soulevé cette question avec Philippe Dallier, puis avec le groupe de travail et la commission. Le Gouvernement s’est converti à la lutte contre la fraude en matière d’économie numérique. Il était temps ! Nous avions initialement proposé un forfait de 5 000 euros pour les acteurs de l’économie collaborative a...
Il s’agit là d’un sujet intéressant. La commission des finances s’intéresse beaucoup à ces questions, qu’il s’agisse des directives européennes sur ce sujet ou du projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices – projet BEPS §( Base Erosion ...
Il s’agit là d’un sujet intéressant. La commission des finances s’intéresse beaucoup à ces questions, qu’il s’agisse des directives européennes sur ce sujet ou du projet de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices – projet BEPS §( Base Erosion ...
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. L’agriculture de Seine-Saint-Denis a été remarquablement défendue par Philippe Dallier !
M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. L’agriculture de Seine-Saint-Denis a été remarquablement défendue par Philippe Dallier !
Je remercie Pascal Savoldelli d’avoir rappelé qu’un tel amendement d’appel a déjà été adopté. Depuis lors, les choses ont d’ailleurs évolué. Dans le cadre de l’examen de la loi portant création d’une taxe sur les services numériques, dont j’étais rapporteur, j’ai effectué de multiples auditions et procédé à de nombreuses investigations, notamme...
Je remercie Pascal Savoldelli d’avoir rappelé qu’un tel amendement d’appel a déjà été adopté. Depuis lors, les choses ont d’ailleurs évolué. Dans le cadre de l’examen de la loi portant création d’une taxe sur les services numériques, dont j’étais rapporteur, j’ai effectué de multiples auditions et procédé à de nombreuses investigations, notamme...
Un dispositif analogue avait été voté en 2006 dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2010. Il prévoyait une exonération, ou plutôt un taux réduit d’imposition sur les plus-values de cession, à condition que ces dernières soient réinvesties dans des logements locatifs soc...
Un dispositif analogue avait été voté en 2006 dans le cadre de la loi portant engagement national pour le logement, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2010. Il prévoyait une exonération, ou plutôt un taux réduit d’imposition sur les plus-values de cession, à condition que ces dernières soient réinvesties dans des logements locatifs soc...
La longue défense de ces amendements témoigne du caractère très particulier des activités viticoles, en particulier dans le Champagne et le Cognac. On ne peut pas le nier, la rotation des stocks est extrêmement lente. C’est d’ailleurs ce qui fait le cœur même de l’activité. Bien évidemment, les règles de déductibilité des charges sont pénalisan...
La longue défense de ces amendements témoigne du caractère très particulier des activités viticoles, en particulier dans le Champagne et le Cognac. On ne peut pas le nier, la rotation des stocks est extrêmement lente. C’est d’ailleurs ce qui fait le cœur même de l’activité. Bien évidemment, les règles de déductibilité des charges sont pénalisan...
Je n’entrerai pas dans le débat de fond sur cet amendement. En effet, l’article 50, que nous examinerons en seconde partie, prévoit une réforme du mécénat. Par conséquent, dans un souci de cohérence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir redéposer cet amendement sur l’article 50. À ce stade, les dispositions prévues semblent cons...
Je n’entrerai pas dans le débat de fond sur cet amendement. En effet, l’article 50, que nous examinerons en seconde partie, prévoit une réforme du mécénat. Par conséquent, dans un souci de cohérence, je vous demande, mon cher collègue, de bien vouloir redéposer cet amendement sur l’article 50. À ce stade, les dispositions prévues semblent cons...
Objectivement, nous n’avons pas de réponse satisfaisante au problème réel que soulève cet amendement, c’est-à-dire la concurrence entre entreprises du numérique et commerces traditionnels. Ces derniers sont en effet soumis à des impôts nationaux divers et variés et à des impôts locaux, dont la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), contra...
Objectivement, nous n’avons pas de réponse satisfaisante au problème réel que soulève cet amendement, c’est-à-dire la concurrence entre entreprises du numérique et commerces traditionnels. Ces derniers sont en effet soumis à des impôts nationaux divers et variés et à des impôts locaux, dont la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), contra...
Je lisais un article très récent citant une intervention du président de la section commerce de la CPME, la Confédération des petites et moyennes entreprises : il constate que l’une des grandes plateformes a augmenté ses tarifs, le 1er octobre, de 3 %, afin de répercuter la taxe. Qui en sont victimes ? Les 10 000 PME concernées, dont les marges...
