Loi de finances rectificative pour 2020

J’ai beau lire l’amendement, rien ne justifie le fait de porter le seuil à 1 500 euros. On peut certes considérer que le seuil de 1 000 euros est insuffisant, mais pourquoi le porter à 1 500 euros, plutôt qu’à 1 800 ou 2 000 euros ? Il n’y a pas de raison objective de ne pas en rester au seuil de 1 000 euros. Je demande donc le retrait de cet ...

On ne change pas une recette qui gagne : des taxes, des taxes, et encore des taxes ! Je ne suis pas certain que ce soit en augmentant les taux d’imposition que l’on fera remonter de l’argent vers les entreprises, qui en ont pourtant besoin en ce moment. L’avis est défavorable.

S’agissant de l’amendement n° 859, le Gouvernement a dégelé des crédits à hauteur de 9 millions d’euros, crédits qui sont venus compléter l’ouverture de crédits sur le programme 175, « Patrimoines », notamment pour soutenir les opérateurs et les monuments, tels que Versailles, qui ont connu une baisse de recettes. Cet amendement tend à prévoir ...

L’amendement du président Éblé tend à abonder, quant à lui, de 15 millions d’euros les crédits de l’aide dédiée au loto du patrimoine. Mon cher collègue, un moyen de faire encore plus serait simplement une exonération de taxe. Ce n’est pas vraiment un sujet de relance. Rassurez-vous, nous y reviendrons lors de l’examen du PLF, comme chaque anné...

Il est vrai que l’adoption, ce matin, d’un amendement sur lequel ni la commission ni le Gouvernement n’avaient émis un avis favorable suscite une interrogation. Son objet était très large : il s’agissait de permettre aux syndicats intercommunaux de percevoir, eux aussi, une compensation. Il est donc bien possible que les situations visées par c...

Nous n’avons pas eu le temps nécessaire pour procéder à une expertise, mais l’amendement qui a été adopté ce matin couvrirait les situations visées par cette série d’amendements. Dès lors, il vaudrait mieux que ces amendements soient retirés : il est inutile de voter une loi bavarde. Je remercie Jean-Claude Requier de sa vigilance !

Personne ne peut nier l’incidence considérable de la crise sur les festivals. C’est catastrophique, comme pour la culture et l’événementiel en général. Le Gouvernement a prévu des crédits – 10 millions d’euros – en faveur du fonds festival. Je ne sais pas si ces crédits sont à la hauteur des enjeux. Mais le Gouvernement pourrait peut-être d’ore...

J’avoue ne pas avoir eu beaucoup de temps pour examiner les amendements, mais j’ai étudié de manière un peu approfondie cette liasse en discussion commune, y compris pendant la journée du 14 juillet, compte tenu des enjeux et des montants que vient de rappeler à l’instant Roger Karoutchi, mais aussi du nombre de Franciliens qui utilisent les tr...

Nous sommes évidemment parvenus à financer ce passe Navigo, grâce notamment à une sorte de rattrapage tarifaire annoncé à l’avance, qui a fait que le versement mobilité est aujourd’hui plus dynamique qu’en province, par exemple. Je rappelle ainsi qu’il a augmenté de 3, 2 % par an entre 2017 et 2019. Concrètement, l’amendement vise à prendre en...

La France a une maladie. Il ne s’agit pas forcément des taux élevés d’imposition, parce que, globalement, même si la France est plutôt dans la fourchette haute, ces taux sont, en Europe, relativement élevés. En revanche, ce qui distingue la France des autres pays, c’est son instabilité fiscale. Contrairement à l’Allemagne, où la fiscalité immob...

Oui, je suis d’accord avec Julien Bargeton, nous y participons sans doute tous, ce n’est malheureusement pas l’apanage d’un seul groupe ; tout le monde y participe, le Gouvernement comme les parlementaires. C’est une maladie française et la confiance, dont nous parlions hier, repose notamment sur la stabilité des règles. Cette maladie est sans...

Je n’ai pas juste échangé par SMS avec la présidente d’Ile-de-France Mobilités, je l’ai eue longuement au téléphone, ainsi que ses services ! Nous avons essayé d’affiner les chiffres. Je pense que ceux auxquels nous sommes parvenus sont les plus proches de la réalité. Surtout, ils tiennent compte de spécificités sur lesquelles je ne reviens pas...

Je partage une partie de l’analyse. Il est vrai que le SSA a subi des décrues, si je me réfère au rapport du 10 juin de nos collègues Jean-Marie Bockel et Christine Prunaud, qui montre que le service fonctionne grâce à l’apport de réservistes. Le SSA est donc dans une situation très délicate. La loi de programmation militaire que nous avons vot...

Je ne suis pas certain que le quadruplement des effectifs du Haut Conseil pour le climat relève de la relance …

En matière de relance, je privilégie l’investissement, avant de chercher à augmenter les effectifs. Enfin, des effectifs du ministère chargé de l’environnement peuvent être mis à sa disposition et des expertises extérieures peuvent être sollicitées. Je ne pense pas que le Haut Conseil ait besoin de plus de personnels permanents. Je demande le ...

L’amendement du Gouvernement vise à augmenter les crédits pour l’Afitf, durement affectée par la crise, notamment à cause de la baisse du trafic, qui a minoré les recettes liées au gazole et aux radars. Son budget était de 2, 982 milliards d’euros l’année dernière ; la somme de 250 millions d’euros est sans doute insuffisante, mais elle va dans...

Certes, les parcs naturels régionaux visés par l’amendement ont perdu des recettes tarifaires, mais ils n’ont pas perdu les contributions des membres. Je ne suis donc pas certain qu’il faille compenser l’ensemble des pertes de recettes, notamment parce que ces syndicats sont en France très largement financés par des contributions des communes,...

J’ai été, comme nombre d’entre vous, mes chers collègues, à la tête d’une collectivité territoriale – d’un département, en l’occurrence – et j’ai participé à la création de pistes cyclables. En général, elles étaient réalisées en cofinancement : les régions et l’État y prenaient leur part, notamment au travers des contrats de plan État-région. ...

Je me souviens parfaitement de ce que j’avais dit et je n’enlève rien à mes propos. Je le répète, si l’on veut adopter des dispositifs, ceux-ci doivent être juridiquement sûrs. Quand on instaure une contribution exceptionnelle d’un niveau important – 80 % des bénéfices supplémentaires –, il faut que cela repose sur des données objectives. Or ...

La commission des finances a entendu plusieurs fois en audition la Fédération française de l’assurance et la situation est sans doute contrastée. Je pense effectivement que, notamment dans l’assurance automobile, il y a des résultats hors norme puisque, lorsqu’on ne roule pas, la sinistralité baisse ipso facto, ce n’est pas M. de La Pali...