Loi de finances rectificative pour 2020

Il faudrait examiner la loi de règlement. En tout état de cause, ces 50 millions d’euros sont en discussion. La cohérence de nos débats est parfois difficile à suivre, mais ces crédits n’ont pas encore été votés, et ces informations se trouvent habituellement dans la loi de règlement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement en raison de l’incompréhension que suscitaient les différences entre son objet et son dispositif.

Un très grand nombre d’amendements ont été déposés sur l’article 18 – 118, pour être exact, soit environ la moitié des amendements restant à examiner. Vous me permettrez donc de prendre la parole quelques instants pour vous exposer la position de la commission des finances. Cet article concrétise l’engagement du Gouvernement d’exonérer de char...

Tout est légitime, mais, je le répète, le risque, ce sont les oublis. Voyez cette moquette : un fabricant de moquette vous dira qu’il ne travaille que pour les salons. Voyez ce micro : des entreprises de sonorisation vous expliqueront qu’elles ne travaillent que pour la Porte de Versailles. Bref, nous avons 118 amendements, mais il y a en réali...

Je ne veux pas couper la discussion et frustrer nos collègues ; le droit d’amendement est important. Je pense que nous pouvons trouver une voie intermédiaire, si chacun défend avec concision ses amendements.

Mes chers collègues, vous allez tous appeler mon attention sur tel ou tel secteur. J’ai bien compris, mais j’essaie de satisfaire toutes ces situations dans le cadre d’une approche globale. J’en appelle donc à votre sens des responsabilités : que chacun s’exprime, mais avec la concision nécessaire.

Demande de retrait. Je précise à M. Labbé que les fromages sont inclus dans la deuxième liste. Son amendement est donc satisfait.

Ces entreprises pourraient relever du secteur du tourisme – il faut que le Gouvernement le confirme. Si c’est le cas, l’amendement est satisfait.

Si l’activité touristique représente une part importante du chiffre d’affaires, ce qui est le cas pour certaines entreprises du parfum ou alimentaires, l’exonération est justifiée. Si c’est une activité secondaire, il faut être un peu cohérent… Je demande le retrait de l’amendement ; s’il est maintenu, avis défavorable.

S’il y a une perte importante de chiffre d’affaires, l’adoption du dispositif proposé par la commission des finances rendra ces entreprises éligibles à la deuxième liste : demande de retrait.

Il faut distinguer les secteurs, comme le bâtiment, où il y a une reprise, certes dans des conditions difficiles, d’autres comme le tourisme, l’hôtellerie ou l’événementiel. Allez autour du Sénat : les hôtels sont fermés, parce qu’il n’y a aucun voyageur, aucun touriste ni aucune personne allant dans un salon. La différence de traitement est j...

Je remercie tous nos collègues pour leur sens des responsabilités. Le sujet, je le répète, est très compliqué. Comme je l’ai déjà expliqué, il faut distinguer les secteurs – tourisme, loisirs, événementiel – qui ont subi un arrêt total d’activité et les autres. Tous les amendements qui ont été retirés visaient, d’une manière ou d’une autre, à ...

Sous réserve des explications du Gouvernement, le dispositif, tel qu’il a été amendé par le Sénat, est bien applicable à l’outre-mer, avec un traitement – il est vrai – différencié pour la Guyane et pour Mayotte, qui connaissent une situation sanitaire malheureusement différente, pour ne pas dire dramatique. Je demande donc le retrait de ces am...

Il me semble que l’amendement n° 226 rectifié bis vise d’abord à demander des précisions au Gouvernement concernant les agences immobilières. Considérées comme des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation, elles n’ont pourtant pas fait l’objet d’une fermeture administrative en vertu de l’arrêté du 14 mars. Or...

Si la commission partage l’objectif d’égalité hommes-femmes, elle ne croit pas opportun de soumettre les dispositifs d’extrême urgence dont nous débattons à des conditionnalités préalables qui ne pourraient que ralentir leur mise en œuvre. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Au vu du nombre de dossiers, le contrôle par l’inspection du travail que vous proposez nécessiterait d’importants effectifs. Ces exonérations de cotisations visent à sauver des entreprises qui n’ont plus de chiffre d’affaires ou qui connaissent une baisse très importante de celui-ci. Compte tenu du temps qui serait nécessaire à l’examen des do...

Des aides ont déjà été ouvertes, notamment 50 millions d’euros au titre des fonds d’urgence. Si l’on multiplie les virements à l’infini, ces fonds risquent d’être vidés de leurs crédits. La commission demande le retrait de cet amendement.

Il s’agit toujours de la compensation par l’État des pertes de recettes du bloc communal. Les amendements n° 66, 887 et 74 visent à ajouter à la liste des recettes éligibles à ce dispositif de compensation les redevances et droits des services. Il est vrai, comme il a été rappelé au cours de nos débats en fin de matinée, que, pendant cette pér...

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a effectivement profité de virements de crédits et non Campus France, mais j’avoue avoir quelques doutes sur la capacité des étudiants à se déplacer en ce moment. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Surtout ce matin, pour l’interview de M. le ministre ! On y apprend en tout cas plus qu’au Parlement… Revenons-en aux amendements n° 816 rectifié, 75, 891 et 76. Le premier d’entre eux tend à élargir la compensation des pertes de recettes du bloc communal en tenant compte des mesures d’allégement fiscal adoptées par les collectivités. Cela n’e...