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Les amendements de Albéric de Montgolfier pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L’explication du Gouvernement est un peu courte. On ne peut pas nier que Saint-Martin rencontre des difficultés considérables, ce qui nous avait poussés, l’année dernière et celle d’avant, à demander l’application sur son territoire du taux de droit commun. Il est inexplicable, alors même que les difficultés sont indéniables, que le taux de r...
Lors d’une réunion qui s’est tenue dernièrement à Bercy, des chiffres malheureusement catastrophiques ont été annoncés : par rapport à novembre 2019, le marché automobile s’est effondré de 70 % à 90 %, en raison de la fermeture des concessions. Pas moins de 60 000 emplois sont menacés. Le Gouvernement a introduit des mécanismes de soutien, mai...
On peut tout entendre, mais il faut tout de même rétablir certains faits. Le dispositif que l’on propose sur l’épargne salariale n’a rien à voir avec de la confiscation. Il s’agit simplement de permettre aux propriétaires de cette épargne de l’utiliser de manière anticipée. Aujourd’hui, pour en disposer, il faut attendre cinq ans ou relever d’...
On ne peut être que favorable, d’une part, à l’élargissement, et, d’autre part, au rattachement de la mesure à la première partie du PLF, afin que ce dispositif soit applicable dès maintenant. Un grand nombre de locataires, notamment ceux qui font l’objet d’une fermeture administrative, ne peuvent pas payer leur loyer, faute de recettes. Il est...
La taxe sur les services numériques, dite « taxe GAFA », a été définitivement adoptée le 11 juillet 2019. Monsieur le ministre, ma question, qui vise à éclairer mon vote, est simple : quel montant a été effectivement recouvré à ce jour au titre de cette taxe ? Le Gouvernement nous avait annoncé beaucoup de chiffres ; je veux savoir ce qu’il en...
M. Vincent Éblé m’invite à prendre la parole. Nous avions en effet ensemble commandé une étude et fait un certain nombre de constats communs, notamment le fait que l’ISF ancienne version était devenu un impôt obsolète. À cet égard, M. le rapporteur général l’a dit, la France se distinguait de ses voisins. Pour autant, il faut le répéter, la s...
La France a-t-elle un problème de compétitivité ? Nous avons déjà répondu sur ce point en votant la suppression de la C3S. Quant au tempo retenu, est-ce le bon ?
C’est une vraie question ! Il faut bien le dire, l’activité économique est plutôt atone en ce moment. Mais, quand elle repartira, la France aura un vrai problème de compétitivité, et la question des impôts de production se posera nécessairement. Je ne voterai donc pas ces amendements. En revanche, je vous l’avoue, je suis un peu gêné par un po...
