Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Il n'y en a pas beaucoup…

Il n’y en a pas beaucoup…

J'ai tout compris…

J’ai tout compris…

Très bien !

Pour les monuments : c'est différent !

Je voterai l'amendement du rapporteur général, parce que je n'ai toujours pas compris ce qu'est un « établissement culturel ». Existe-t-il une définition juridique ? C'est tout et n'importe quoi !

Très bien !

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC), oui, cela veut dire quelque chose. Un « établissement culturel », ça peut être tout et n'importe quoi. Ce n'est pas défini dans le droit français.

Pour les monuments : c’est différent !

Je voterai l’amendement du rapporteur général, parce que je n’ai toujours pas compris ce qu’est un « établissement culturel ». Existe-t-il une définition juridique ? C’est tout et n’importe quoi !

Un établissement public de coopération culturelle (EPCC), oui, cela veut dire quelque chose. Un « établissement culturel », ça peut être tout et n’importe quoi. Ce n’est pas défini dans le droit français.

C'est un bon argument !

Elle pourrait l'être un jour, car Mayotte est en France !

Chaque année, la réponse est la même, au mot près : le Gouvernement promet d'engager un travail sur la question. La fiscalité, monsieur le ministre, doit s'adapter à la réalité de la vie ; or les drives et les entrepôts de e-commerce n'existaient pas il y a encore huit ou dix ans. Il n'est pas normal que la Tascom frappe uniquement les ...

Elle pourrait l’être un jour, car Mayotte est en France !

Chaque année, la réponse est la même, au mot près : le Gouvernement promet d’engager un travail sur la question. La fiscalité, monsieur le ministre, doit s’adapter à la réalité de la vie ; or les drives et les entrepôts de e-commerce n’existaient pas il y a encore huit ou dix ans. Il n’est pas normal que la Tascom frappe uniquement les ...

M. Albéric de Montgolfier. Trois heures !

M. Albéric de Montgolfier. Trois heures !

À la fin de l'examen du texte…