Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Il faut un minimum d’équité ! On ne peut pas dire que les départements ou le bloc communal ont une compensation imparfaite – nous avons longuement débattu des DMTO, qui font l’objet d’une avance remboursable, des recettes touristiques, des droits divers et variés, des recettes commerciales – et demander une compensation intégrale pour les régi...

Cet amendement est intéressant, mais il tend à exonérer ces loteries de TVA, ce qui est contraire à nos engagements européens. En revanche, l’amendement déposé chaque année par le président Éblé est bien mieux rédigé puisqu’il exonère de CSG et d’imposition le loto du patrimoine, tout en respectant les règles européennes. Nous pourrions peut-...

Défavorable.

Nous l’avons vu à l’article 5, la perte de recettes liée à la taxe de séjour est compensée. Faut-il aller au-delà en prévoyant également la compensation des exonérations ? Cela me paraît un peu audacieux… La commission émet donc un avis défavorable.

Nous avons appris à l’instant qu’un incendie dramatique embrasait la cathédrale de Nantes. Peut-être faudra-t-il trouver davantage de fonds à consacrer à notre patrimoine et exonérer de prélèvements le loto du patrimoine. Toujours est-il que la commission demande le retrait de cet amendement.

Changement de sujet. Le moins que l’on puisse dire sur la taxe d’habitation (TH), c’est qu’il y a un peu de confusion… Monsieur le ministre, vous nous dites qu’il aurait fallu lire Le Figaro ce matin ou regarder je ne sais plus quelle chaîne de télévision hier soir, mais nous n’avons pas le temps. Nous sommes constamment dans cet hémicycle où ...

Défavorable.

Nous en sommes donc restés aux dernières informations. Il reste beaucoup d’incertitudes et d’inconnues non seulement sur les 20 % des ménages qui paient encore la taxe d’habitation, mais aussi sur la façon dont s’opérera la compensation pour les collectivités. Nos recettes de TVA se sont effondrées. Or la taxe d’habitation sera compensée pour ...

Je suis défavorable à l’amendement n° 895, qui vise à instituer une dotation par prélèvement sur les recettes de l’État au profit des collectivités locales, afin de compenser les dépenses supplémentaires. Je ne nie pas qu’il y ait eu des dépenses supplémentaires pendant cette crise, mais elles sont très variables. Pascal Savoldelli a cité l’ac...

Nous ne remettons pas en cause la réforme de la taxe d’habitation, monsieur le ministre. La machine est lancée. En revanche, les modalités de compensation méritent que l’on s’y arrête. Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’avais proposé un mécanisme de garantie. Vous aviez ricané en m’expliquant que le risque d’effondremen...

Cet amendement est satisfait par l’adoption il y a quelques instants de l’amendement n° 827, qui vise à soutenir, entre autres, les instituts français.

Ma réponse sera la même que sur l’amendement précédent : l’amendement n° 827 visait également à soutenir les alliances françaises. L’amendement n° 102 rectifié étant satisfait, j’en demande le retrait.

Nous avons à examiner, à l’article 5, 66 amendements. Au rythme actuel, nous pouvons espérer finir nos travaux jeudi de la semaine prochaine… Comme le Gouvernement, je suis à la disposition du Sénat, mais il nous faut essayer de dégager une position sur l’article 5. Il y a deux catégories d’amendements – je schématise : ceux qui visent à appo...

S’agissant de cette dernière question, j’ai bien regardé tous les amendements déposés, j’y ai travaillé avec les administrateurs le 14 juillet, j’ai eu x fois la présidente d’Île-de-France Mobilités au téléphone : nous essayons de dégager la solution la plus complète et la plus acceptable possible. La première catégorie rassemble, donc,...

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 579, qui tend à une aide d’urgence aux filières agricoles en difficulté à hauteur de 150 millions d’euros. La commission en demande donc le retrait.

It ’ s up to you !

… et regarder TF1 !

Cet amendement tend à supprimer l’article 6 quater, qui prévoit l’éligibilité au FCTVA des dépenses d’informatique dites « de cloud » des collectivités territoriales. En effet, un amendement qui tend à rendre ces dépenses éligibles au mécanisme de compensation sera présenté dans la seconde partie de ce projet de loi de finances r...

Pour une fois, le décret a été pris – c’est rare, il faut donc le signaler –, le 17 juin dernier. Normalement, il est opérationnel.

La difficulté que pose cet amendement est qu’il mélange deux choses : une approche par les recettes et une approche par les coûts. Autant je suis favorable à la compensation des pertes de recettes, autant je considère que l’approche par les coûts est assez dangereuse, et même contraire au principe de libre administration des collectivités terri...