Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Nous l’avons déjà dit : nous ne voulons pas créer de nouvelle contribution en cette période de relance : avis défavorable.

La commission sollicite le retrait de cet amendement, qui est satisfait par le projet de décret soumis au Comité des finances locales (CFL).

Le sujet soulevé par M. Bazin est récurrent depuis des années, mais il a pris une ampleur tout à fait inédite avec ce que nous venons de vivre. Notre collègue vient de le rappeler : d’un côté, les commerces traditionnels connaissent un niveau considérable de taxes diverses et variées, allant de la Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) à ...

Autant les secteurs du tourisme, de l’événementiel ou de la culture peinent à redémarrer, autant les ventes d’automobile semblent repartir. N’ajoutons pas de la complexité et surtout un coût supplémentaire pour les collectivités territoriales. Tout dégrèvement se traduit en effet par une perte de recettes, et il faut veiller à ne pas éroder les...

En effet !

Certes !

Avis du Gouvernement !

Le programme commun !

Monsieur Savoldelli, si toutes les collectivités territoriales décidaient un dégrèvement, nous arriverions à un total de 350 millions d’euros de pertes de recettes, sur 8 milliards d’euros. En principe, lorsqu’une collectivité territoriale décide d’un dégrèvement par délibération, elle en assume le coût.

Les dépenses publicitaires au profit des clubs sportifs sont déductibles fiscalement. En outre, dans le cadre du mécénat, les dépenses consacrées à ces clubs sont déductibles, aux taux habituels en la matière – 60 % pour l’impôt sur les sociétés, 66 % pour l’impôt sur le revenu. Dans la pratique, le régime fiscal permet donc de payer moins d’im...

Le dispositif de l’article 3, qui instaure une prise en charge à parité par l’État et la collectivité territoriale, constitue une dérogation assez exceptionnelle à ce principe. Il relève d’une forme de solidarité nationale. Restons-en à cet équilibre. Sinon, à quoi bon délibérer : autant supprimer tout de suite la CFE partout. L’avis est défav...

Retrait !

Je pense qu’il y a une erreur : l’objet de l’amendement traite à la fois du FSRIF et du Fonds national de péréquation. Quoi qu’il en soit, le raisonnement reste le même : l’impact de la crise sur le FSRIF ne pourra être mesuré qu’en 2021, et son effet sur la péréquation qu’en 2022. Pour l’heure, il serait à mon sens préférable de retirer cet a...

Je vais apporter une réponse générale, car beaucoup d’amendements visent à modifier les régimes applicables au logement, notamment outre-mer. Or ces sujets relèvent à mon sens du projet de loi de finances. J’ajoute que, cette année, nous aurons sans doute les pires difficultés à consommer les crédits prévus. Voyez l’épargne qui s’est accumulée...

Pour quelle raison les PERP ont-ils été exclus du dispositif ? Je souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Il est également défavorable.

Défavorable.

Cet amendement vise à reporter du 15 novembre 2020 au 31 décembre 2020 le délai pour demander le déblocage de l’épargne retraite. Les épargnants pourront ainsi être plus largement informés.

Avis du Gouvernement.

Cet amendement prévoit une extension du déblocage à tous les travailleurs et sans plafond. Or l’épargne en question est avant tout destinée à financer la retraite. Il faut donc prévoir des limites, sauf à amputer le montant des futures retraites. Par ailleurs, les travailleurs salariés et les non-salariés sont dans des situations très différen...