Interventions en hémicycle d'Albéric de Montgolfier

Avis défavorable.

Il ne s’agit pas des soignants !

Nous devons préserver notre régime fiscal relativement avantageux. France générosités attire notre attention sur les risques de la période actuelle, un certain nombre de donateurs s’étant retirés. L’Opéra de Paris compte ainsi deux tiers de donateurs en moins, et nous assistons au même mouvement dans l’humanitaire. Je ne vois donc pas de raiso...

Il ne paie pas, il exonère !

Mes chers collègues, et je dis cela à votre décharge, je pense que le temps était très limité pour lire le rapport de la commission des finances. Néanmoins, si vous vous penchez sur la partie relative à l’article 2 C, vous mesurerez le léger décalage entre ce qui a été dit et cet article. L’article 2 C prévoit la possibilité d’exonérer de char...

La commission s’en remet à la sagesse du Sénat, au vu du vote précédent.

Le présent amendement vise à introduire un assouplissement dans les critères encadrant le transfert de déficits lors d’une fusion ou d’une opération assimilée « verte », tout en maintenant l’agrément de l’administration fiscale pour éviter tout abus.

Le sujet est archiconnu, et, par souci de constance, je regrette beaucoup de devoir émettre un avis défavorable. Je serais très favorable à la mise en place de cette taxe numérique, qui nous épargnerait des arrêts comme ceux qu’a rendus par exemple le Conseil d’État, devant lequel l’administration fiscale a perdu à plusieurs reprises. De fait,...

La commission a rendu ce matin un avis défavorable.

Je ne suis pas du tout certain que la relance passe par une augmentation des taux d’imposition, surtout dans un pays qui atteint le taux le plus élevé de l’OCDE. Cette proposition me semble assez aller à contre-courant. Qui plus est, taxer les dividendes une année où il n’y en a pas me paraît assez étonnant !

Par ailleurs, cet amendement n’indique aucune limitation de durée et je rappelle que la France a un léger problème de compétitivité. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur les amendements qui visent à augmenter les prélèvements sur les dividendes. Le même raisonnement prévaudra pour les amendements à venir. Ce n’est pas moi ...

Avis favorable.

Cet amendement vise à créer un crédit d’impôt en faveur des entreprises du bâtiment et des travaux publics égal à 10 % des rémunérations afin de compenser les surcoûts liés à l’application des normes sanitaires sur les chantiers. Ces surcoûts sont indéniables, mais ils ne sont pas les mêmes suivant les chantiers et le type d’activité. Par exem...

Nous n’avons pas eu beaucoup de temps pour expertiser cet amendement, mais on ne voit pas très bien en quoi les énergéticiens ne pourraient pas pallier les difficultés économiques des microentreprises. Cet amendement ne nous paraît donc pas particulièrement opportun et nous en demandons donc le retrait.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. C’est donc l’amendement des millionnaires !

Cette disposition a été par deux fois retoquée par le Conseil constitutionnel !

Ces amendements ayant reçu un avis de sagesse lors de l’examen du PLF pour 2020, la commission, par cohérence, émet de nouveau un avis de sagesse aujourd’hui.

Il est tout à fait exact, et notre collègue Cadic a raison, que, d’une part, le taux nominal de l’impôt sur les sociétés en France est plus élevé que la moyenne, et que, d’autre part, le Gouvernement a renoncé à sa trajectoire de baisse telle qu’elle était annoncée, même si l’on nous avait expliqué que l’objectif était de parvenir à un taux de ...

Avec ces amendements, nous avons l’impression d’être déjà en train d’examiner le projet de loi de finances pour 2021. On s’entraîne ! Ils abordent en effet des sujets de fond traités dans les PLF. Chaque année, des amendements visant à modifier les tranches du barème ou à en créer de nouvelles sont proposés. Sur ces questions, il est intéressa...

En conclusion, je ne suis pas certain que la réponse à la crise passe par l’augmentation de la pression fiscale. Je l’ai dit, la France est le pays de l’OCDE où la pression fiscale est la plus forte. On peut certes se faire plaisir, en souvenir du bon vieux temps, …