Interventions d'Albéric de Montgolfier

Sagesse.

Nous avons prolongé le dispositif, aucune commune n’est perdante. Pour autant, il nous semble prématuré de redéfinir le zonage. Ce serait aller un peu trop loin : la commission demande donc le retrait de cet amendement.

Je suis quelque peu étonné de cet amendement du groupe socialiste et républicain… En effet, la candidature française à l’organisation des jeux Olympiques a été décidée sous la présidence de François Hollande et cette mesure d’exonération a été introduite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2014 sur l’initiative du gouvernement ...

La France se doit de respecter les engagements qu’elle a pris envers le Comité international olympique, quelle que soit l’appréciation qu’on en ait. La commission demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement, déjà présenté en première partie du PLF et rejeté, n’est pas opérant. Si l’inventeur n’est pas imposé lors de l’annulation judiciaire des titres reçus, les cas mettant fin au report d’imposition restent la cession, le rachat ou la transmission des titres. Or ces cas ne sont pas envisageables, dès lors que les titres ont été ann...

Cet amendement vise à revenir sur la baisse des frais de fonctionnement pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt recherche (CIR) et sur les nouvelles obligations déclaratives introduites par l’Assemblée nationale. La majorité sénatoriale est très défavorable à toute modification du dispositif du crédit d’impôt recherche. Pour une fois q...

C’est un débat récurrent, sans doute légitime. Mais les statistiques sont incontestables : la France souffre non seulement d’un taux de prélèvements obligatoires très élevé, mais aussi d’une instabilité fiscale chronique. Le dispositif du CIR fonctionne, avec un effet multiplicateur plutôt proche de 1, 2 – je n’ai pas les mêmes chiffres que vo...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, j’avais souligné combien il était excessif de baisser de 100 millions d’euros à 2 millions d’euros le seuil de dépenses pour l’application de nouvelles obligations déclaratives. Nous n’avions pas été suivis, et 1 390 entreprises ont eu à remplir des obligations déclaratives supplémentaire...

Les amendements n° II-386 et II-387 sont incompatibles avec celui de la commission ; j’émets donc un avis défavorable. Toutefois, je partage assez l’analyse de notre collègue Ouzoulias. Je pense que MM. Adnot et Rapin, rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche et enseignement supérieur », pourraient nous dire que les chercheurs du public ...

Sur le fond, je partage complètement l’analyse de notre collège. Rembourser une partie du CIR lorsque l’entreprise décide de fermer un établissement en France constitue, selon moi, une obligation morale. Je serais choqué qu’une entreprise qui bénéficie du CIR et qui décide de fermer ses implantations ne rembourse pas ce crédit d’impôt. Toutefo...

Cet amendement est tout à fait perfectible, vous l’avez compris. Il mériterait d’être retravaillé.

Bien qu’elle soit réservée pour ce qui concerne la rédaction de l’amendement, la commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Comme nous avons adopté l'article 6 ter C, cet article devient sans objet. Par ailleurs, je demanderai aussi, par cohérence, le retrait de l'amendement n° II-829. L'amendement de suppression n° II-1194 est adopté.

L'amendement n° II-1197 est un amendement d'appel, pour modifier la liste des dépenses éligibles au crédit d'impôt international cinéma. L'amendement n° II-1197 est adopté.

L'amendement n° II-1196 concerne le paiement scindé dans le e-commerce - bien connu de M. Dallier et de la commission !

Je propose de rectifier l'amendement n° II-822 afin de le rendre compatible avec un amendement du Gouvernement. L'amendement n° II-822 rectifié est adopté.

L'amendement n° II-841 est rectifié pour coordination. L'amendement n° II-841 rectifié est adopté.

Les amendements n° II-856, II-587, II-858 et II-859 rectifié procèdent à des améliorations techniques. Les amendements n° II-856, II-587, II-858 et II-859 rectifié sont adoptés

L'amendement n° II-554 rectifié bis semble satisfait.

A priori, oui.