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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
devraient être rassurés ! L'amendement n° II-816 rectifié étend le crédit d'impôt pour l'investissement dans le logement social en outre-mer aux travaux de démolition préalables à la construction de logements neufs.
Non, sinon je vous l'aurais signalé. Sagesse.
L'amendement n° II-1075 rectifié bis assujettit la centrale de Bouillante en Martinique et Soultz en Alsace à l'imposition forfaitaire des entreprises de réseaux.
Nous devons rester cohérents avec ce qui a été voté en première partie. J'émets un avis défavorable.
L'amendement n° II-679 vise à simplifier le cadre budgétaire et comptable des caisses de crédit municipal.
Demandons l'avis du Gouvernement. L'amendement n° II-814 rectifié bis réduit les droits d'enregistrement pour les entreprises solidaires à prépondérance immobilière de 5% à 0,1%.
Retrait.
L'amendement n° II-815 rectifié ter étend le délai dans lequel un logement doit être achevé pour pouvoir faire l'objet d'une demande de réduction d'impôt au titre du dispositif Pinel.
Sagesse.
L'amendement n° II-1051 simplifie les règles de circulation applicables à certaines boissons non alcoolisées.
Je vous propose de demander l'avis du Gouvernement.
L'amendement n° II-945 augmente la contribution à l'audiovisuel public.
Avis défavorable.
Les amendements identiques n° II-76 rectifié et II-280 prévoient que la région Île-de-France reverse une fraction de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) qu'elle perçoit à la Société du Grand Paris sous la forme d'une dotation.
Avis défavorable.
C’est bien !
Les amendements sur les articles non rattachés sont traditionnellement le « concours Lépine » de l'inventivité en matière d'amendements, avec parfois des dispositifs quelque peu baroques... Je m'efforcerai d'en supprimer certains qui nous viennent de l'Assemblée nationale.
L'amendement n° II-822 vise à redéfinir le champ du réinvestissement intermédié éligible prévu dans le cadre du dispositif dit de « l'apport-cession » afin de cibler les petites et moyennes entreprises (PME). L'amendement n° II-822 est adopté.
L'amendement n° II-823 vise à remplacer l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive à compter de 2021. Le président de la République voulait taxer tous les actifs qui ne contribuent pas au financement de l'économie réelle. Je le prends au mot et propose de taxer les bitcoins, les diamants et tous les actifs...
Un emprunt lancé par Pierre Mauroy rapportait même 16 % !
