Interventions d'Albéric de Montgolfier

C'est scandaleux ! Ces agents avaient fait le même travail que les autres, mais ils ont vu leurs pensions gelées au motif qu'ils étaient originaires des pays d'Afrique. Et leur dégel est effectué au moment où il n'y a plus personne pour en bénéficier.

La mesure proposée, bien connue du Sénat, qui l’a adoptée chaque année, consiste à aligner le temps de travail dans la fonction publique sur le temps moyen travaillé dans le secteur privé. C’est une question d’équité et un enjeu d’efficacité, via l’amélioration de la productivité. C’est le moyen de maintenir le service public !

La disposition proposée est connue. Le Gouvernement a réinstauré un délai de carence d’un jour dans la fonction publique. Nous proposons de porter ce délai à trois jours, pour des raisons à la fois d’équité avec le secteur privé et d’économies. Je rappelle que la suppression du jour de carence avait entraîné une forte augmentation de l’absenté...

C’est la Cour des comptes qui les suggère !

C’est 40 % du budget de l’État !

Dans l’enquête réalisée à notre demande au titre de l’article 58 de la LOLF, la Cour des comptes a estimé que la masse salariale de l’État, CAS « Pensions » inclus, représentait 40 % des dépenses de l’État. Or il serait tabou de s’interroger sur ces 40 % ! Le présent amendement vise à geler les primo-recrutements uniquement dans les administra...

Pour l’administration centrale ?

Il s’agit d’un amendement de conséquence par rapport à l’amendement n° II-17, précédemment adopté.

L’article 83 nous paraît mal rédigé et nous semble relever du cavalier budgétaire. Le présent amendement vise donc à le supprimer.

Comme vous le savez, le Gouvernement vient de déposer un amendement à l'article d'équilibre, afin de tirer les conséquences des votes du Sénat sur le solde du budget de l'État. D'après le Gouvernement, les recettes fiscales nettes auraient ainsi été minorées de 3 milliards d'euros par le Sénat. Ce chiffrage comporte cependant beaucoup d'erreurs...

Nous avons trois solutions. Première solution, nous pourrions proposer une version corrigée de l'amendement de l'article d'équilibre. Deuxième solution nous l'adoptons en l'état alors que c'est imparfait, mais le risque est alors que l'on accuse le Sénat d'avoir dégradé le solde de 3 milliards d'euros, ce que nous contestons. Troisième solution...

Nous venons de travailler sur deux points. Tout d'abord, nous avons corrigé plusieurs chiffrages effectués par le Gouvernement concernant l'amendement de coordination à l'article d'équilibre. Ensuite, nous avons aussi tenu compte de deux amendements adoptés par le Sénat mais que le Gouvernement n'a pas chiffrés. Ainsi pour ne reprendre que les ...

Après la fiscalité de l’énergie hier soir, nous en revenons aux amendements concernant les outre-mer. Cet amendement avait déjà été déposé et défendu l’année dernière, et le Sénat l’avait rejeté. Par cohérence avec la position adoptée à l’époque par notre commission, l’avis est défavorable.

La commission partage le constat, comme chacun d’entre nous, qu’il y a un problème d’insalubrité dans les outre-mer et un différentiel énorme avec la métropole. De ce point de vue, l’accord est total. C’est la raison pour laquelle nous souscrivons à deux dispositions prévues dans le PLF : un crédit d’impôt qui est élargi cette année aux entrep...

L’amendement du Gouvernement à l’article d’équilibre vise à tirer les conséquences des votes du Sénat à l’issue de l’examen de la première partie du projet de loi de finances. Évidemment, certains votes ont minoré les recettes, d’autres les ont majorées. Il en va de même pour les dépenses, et nous l’assumons. Il ne s’agit pas d’un acte politiqu...

Certains chiffrages sont issus de vos propres services, monsieur le secrétaire d’État. D’ailleurs, des interprétations sont parfois différentes entre vos directions ! Nous pouvons vous fournir des exemples très précis. Pour ce qui concerne l’amendement relatif aux allocations familiales, nous avons accepté votre chiffrage. À cette heure tardive...

Il y a là encore un point d’accord entre nous, mes chers collègues : les problèmes de santé et de présence médicale sont singulièrement importants en outre-mer. Simplement, un dispositif de zone franche est avant tout destiné à accueillir des activités économiques endogènes, et non des services. Pour cette raison, la commission a émis sur ces ...

Une vraie !

Personne ne peut nier les réels problèmes de reconstruction à Saint-Martin après les événements climatiques récents. La commission a donc émis sur cet amendement un avis de sagesse.

Oui !