Interventions d'Albéric de Montgolfier

Favorable.

Défavorable.

Défavorable.

Je souhaite prendre la parole pour tenter de simplifier le débat sur l’article 3. Cet article prévoit de modifier les critères de domiciliation fiscale au titre de l’exercice d’une activité de dirigeant d’une grande entreprise. Nous souscrivons évidemment à cet objectif, qui résulte d’ailleurs très largement de la jurisprudence, ce qui rend in...

À l’Assemblée nationale, un amendement de ce type avait été retenu par la commission des finances, avec un avis favorable de M. Joël Giraud. Il était limité aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Le ministre avait dit qu’il s’agissait d’une nouvelle niche. Il n’en est rien. Cet amendement applique les dispositions existantes pour tous les b...

Correction d’une erreur de référence.

Il est très favorable. Le Gouvernement avait proposé, à l’origine, un seuil de 1 milliard d’euros. Je ne parviens donc pas à comprendre son opposition : le seuil de 750 millions d’euros est communément admis, c’est celui qu’a retenu l’OCDE pour son projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, dit « BEPS...

L’évaluation des voies et moyens chiffre les dépenses fiscales, mais il est vrai que nous ne disposons pas de l’information par décile. Il serait utile de compléter ce fascicule ou de prévoir un nouveau rapport, afin de fournir une évaluation plus précise. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Sénat.

La proposition de notre collègue relève plus de la doctrine fiscale que de la loi. Le Gouvernement pourra préciser ce point. Nous demandons le retrait de cet amendement.

Il est favorable.

Nous venons de débattre des exonérations et abattements à 75 %. Ils sont toujours justifiés – je pense notamment aux baux ruraux à long terme ou aux bois et forêts –, s’ils sont conditionnés à une durée de détention longue, soit à un engagement du propriétaire. Cet amendement ne comporte pas un tel type d’engagement. L’ensemble des propriétés ...

Il est défendu, monsieur le président.

Je ne sais pas si les ZRR sont le zonage pertinent. Ces zones, comme leur nom l’indique, sont plutôt défavorisées, même si beaucoup de communes en France sont ainsi classées. Le problème est que, dès que l’on change les zonages, on provoque des effets de bord. Pour cette raison, la commission est plutôt réservée sur cet amendement et en demand...

Je demande le retrait de cet amendement au profit de l’amendement n° I-63 de la commission.

Ce dispositif paraît complexe. C’est la raison pour laquelle la commission y est défavorable.

Il est défendu, monsieur le président.