Interventions d'Albéric de Montgolfier

Avis favorable !

Avis favorable !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je suis là !

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

La commission est favorable au sous-amendement et à ces trois amendements ainsi sous-amendés.

Tout à fait !

Je demande le retrait de ces amendements : à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

L’article 5 est important. Voilà deux ans, lors du Congrès des maires de France, le Président de la République avait appelé les commissions des finances, notamment les rapporteurs généraux, à formuler des propositions. Comme cela a été rappelé, nous l’avons fait dans le cadre d’un groupe de travail. Le débat sur la suppression de la taxe d’ha...

Imaginez donc les effets en termes de péréquation ! La réforme n’est évidemment pas aboutie. Le Gouvernement le reconnaît lui-même, puisqu’il prévoit de procéder à des corrections dans le projet de loi de finances pour 2021. Au lieu d’adopter en totalité un dispositif imparfait pour y revenir par des correctifs successifs, comme cela a pu êtr...

Ce filet de sécurité est particulièrement adapté pour les départements, qui ont des charges sociales incompressibles. De tels amendements me semblent politiquement pertinents. Leur adoption permettrait d’aider à la mise en œuvre de la réforme. Je mentionne également l’amendement tendant à supprimer le mécanisme, proposé par le Gouvernement, d...

La réduction du taux de TVA dont bénéficie le logement social n’a pas vocation à être étendue à l’ensemble du secteur médico-social : ce sont là deux débats différents. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Non, monsieur le président, parce que je peux parfaitement me rasseoir et redemander la parole. En tant que rapporteur général, elle est de droit. C’est le règlement !

Je me rassois donc – je peux le faire cent fois –, et je redemande la parole. C’est l’application du règlement à la lettre !

Je résume nos deux séries de propositions. D’une part, nous préconisons le décalage de la mise en œuvre du schéma de compensation, afin de disposer de simulations à blanc et d’indicateurs financiers plus fiables. D’autre part, nous suggérons un ensemble de modifications techniques, afin de corriger les failles que nous avons d’ores et déjà iden...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

L’amendement n° I-980 n’est pas un simple amendement de coordination ; je demande son retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Quant à l’amendement n° I-195 rectifié, il a pour objet la taxe foncière sur les propriétés bâties, la TFPB. Ses dispositions n’ont pas vraiment leur place ici ; j’émets donc un avis défavorable.

Nous souhaitons connaître l’avis du Gouvernement.

Nous demandons nous aussi le retrait de ces amendements. À défaut, nous émettrons un avis défavorable.

Défavorable. Nous souhaitons améliorer l’article 5.