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Interventions d'Albéric de Montgolfier
12161 interventions trouvées.
Défendu.
Cet amendement a pour objet la TVA applicable aux actes de soins réalisés par les pharmaciens. Avancer la date d’entrée en vigueur de l’exonération au 15 octobre 2019 favorisera la campagne de vaccination contre la grippe.
Non, ces amendements portent sur le dégrèvement pour les 20 % des ménages les plus favorisés.
Pour être très clair, l’adoption de ces amendements ne changera rien à l’application de la réforme pour les contribuables. Il s’agit seulement de reporter le dégrèvement. C’est le schéma de compensation que nous améliorons.
Défendu.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel.
Rappel au règlement ! Monsieur le président, je dois sans cesse me contorsionner pour communiquer avec les administrateurs de la commission : nous travaillons dans des conditions insupportables !
C’est effectivement scandaleux ! Quel est l’article du règlement qui nous interdit d’avoir un administrateur auprès de nous ? Les collaborateurs des ministres ont le droit de s’étaler au banc du Gouvernement, tandis que ceux de la commission ne peuvent s’asseoir au banc de la commission ! Nos conditions de travail sont déplorables !
Cet amendement vise à décaler l’entrée en vigueur de la réforme. Il ne s’agit pas de remettre en cause la réforme – ce débat appartient au passé –, mais de se donner le temps de l’améliorer et de faire des simulations. Je n’ai pas reçu de réponse satisfaisante à la question du potentiel fiscal. Si l’effet de la réforme est de considérer le Can...
Que la direction de la séance produise l’article du règlement bannissant les collaborateurs du rapporteur du banc de la commission ! Le parallélisme avec les collaborateurs du Gouvernement s’impose, afin que nous puissions travailler dans des conditions normales.
La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.
Les amendements n° I-260 rectifié bis, I-411 rectifié ter et I-716 rectifié sont incompatibles avec la position de la commission. J’en demande donc le retrait au profit de l’amendement de la commission, qui est identique à celui de M. Raynal.
Même avis.
J’ai été très bref !
Par cohérence avec les choix exprimés l’année dernière, la commission des finances émet un avis défavorable sur ces amendements. J’espère que le Gouvernement sera également cohérent avec la position qu’il avait prise l’année dernière !
Je le partage !
Amendement rédactionnel.
En l’absence de chiffrage, l’avis est défavorable.
Amendement rédactionnel.
