Interventions d'Albéric de Montgolfier

Amendement rédactionnel.

Sagesse.

Ceux qui défendent la réforme disent que la compensation est intégrale. Or c’est inexact s’agissant de la revalorisation des bases. En effet, à droit constant, selon l’article 1518 bis du code général des impôts, la revalorisation aurait dû suivre l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé par rapport à 2018, c’est-à-di...

Cet amendement est important également, pour garantir la neutralité et l’honnêteté de la réforme. Il vise à ce que le produit de la taxe d’habitation perçu par l’État, à compter de la mise en œuvre du nouveau schéma de compensation, soit égal au produit des bases de l’année et des taux applicables en 2017. Il serait en effet totalement injustif...

Amendement rédactionnel.

Je souhaite, autant que possible, la neutralité de la réforme. Pourquoi supprimer la règle de liaison des taux ? Ce serait une victime collatérale de cette réforme. L’avis est donc défavorable. Il le sera également sur les deux amendements suivants, même s’ils sont plus restreints.

Défavorable.

Amendement rédactionnel.

Il s’agit de supprimer le mécanisme de reprise.

La commission des finances ne souhaite pas revenir sur le taux de référence de l’année 2017, qui n’a jamais été caché. Ce ne serait guère respectueux pour les territoires qui n’ont pas augmenté leur taux depuis 2017. L’avis est donc défavorable sur les amendements n° I-1026, I-511 et I-1027.

Les rôles supplémentaires de taxe d’habitation progressent en moyenne de 4 % par an. Le Gouvernement propose une moyenne sur trois ans. Toujours dans l’objectif d’obtenir la compensation la plus juste et d’éviter les aspects les plus contestables, nous proposons de retenir comme référence la dernière année, revalorisée de l’inflation. La compen...

Lisez bien l’amendement jusqu’au bout, monsieur Richard : c’est la dernière année plus le taux de croissance moyen des trois dernières années.

Défavorable.

Le Gouvernement pourrait-il chiffrer ce dispositif ?

Dans ces conditions, l’avis de la commission est également défavorable.

Cette année encore, outre les 1 200 amendements déposés, l'imagination a été au pouvoir quant à l'objet de certains d'entre eux... Je commencerai par présenter très rapidement mes amendements.

Je retire mon amendement I-92 qui était rédactionnel et n'a finalement pas lieu d'être

Je rectifie l'amendement n° I-57 rectifié qui vise à permettre aux agents de la fonction publique hospitalière et aux agents des collectivités territoriales de bénéficier du critère de domiciliation fiscale applicable aux agents de l'État. Il s'agit juste d'améliorer la rédaction pour couvrir toutes les situations souhaitées. L'amendement n° I...

L'amendement I-1204 propose que les abattements pour la durée de détention s'appliquent aux plus-values de cession des titres éligibles, quelle que soit leur date de souscription ou d'achat. L'amendement. I-1204 est adopté. L'amendement I-1205 porte sur l'instauration d'une clause anti-abus limitant le déplacement des salaires vers les divid...

Cet amendement s’inscrit dans une longue liste d’amendements. Il est assez technique ; ses auteurs proposent une simplification afin d’éviter une surtransposition. Je ne sais si son adoption aurait un impact sur le solde budgétaire. Peut-être, en outre, n’est-il pas examiné à la bonne place… Quoi qu’il en soit, je souhaiterais entendre l’avis ...