Interventions d'Albéric de Montgolfier

Plutôt 205 milliards d’euros !

Je pourrais accueillir avec bienveillance tout amendement visant à réaliser des économies. Toutefois, depuis que je suis rapporteur général, je demande que les PLFR se limitent à des mouvements de crédits. Or, pour la deuxième année consécutive, j’ai satisfaction ! Par ailleurs, ces amendements possèdent une portée plutôt normative. Ont-ils vr...

Favorable.

Cet amendement a pour objet de tirer les conséquences des votes du Sénat ; il n’appelle par conséquent pas beaucoup de commentaires. Monsieur le secrétaire d’État, je pensais qu’en vertu de la règle de l’arrondi, 139 étant plus proche de 100 que de 200 – c’est du moins ce que l’on m’a appris –, c’est l’arrondi inférieur qu’il faudrait retenir....

Sous cette petite réserve, la commission émet un avis favorable sur cet amendement de coordination. Par ailleurs, la règle des 3 % de déficit étant devenue obsolète, le Gouvernement aurait dû émettre un avis favorable sur tous les amendements du Sénat !

Il s’agit d’une propriété de l’État !

Non ! Les deux amendements sont compatibles.

Nous pourrions peut-être voter tout de suite des crédits pour l’église du Teil, en Ardèche, dont la reconstruction demande des moyens – des appels à la générosité publique ont été lancés.

Nous sommes réunis cet après-midi pour examiner le projet de loi de finances rectificative (PLFR) de fin d'année, qui remplace par la même occasion le traditionnel décret d'avance de fin de gestion, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Tout cela explique le calendrier particulièrement resserré dans lequel nous devons examiner ce texte, l...

C'est bien cela.

Il est indiqué qu'il s'agit d'annulations de commandes.

On ne gèle pas les crédits, on les annule !

Ce n'est pas une position d'attente. On ne peut pas ne pas se prononcer : c'est soit oui, soit non. Pour l'instant, c'est non !

Les crédits mis en réserve sont annulés.

Les personnes qui ont joué au Loto du patrimoine ne savaient pas que le Gouvernement diminuerait d'autant les crédits du patrimoine... L'imagination de Bercy est sans limites ! Victorin Lurel, les collectivités locales et la sécurité sociale contribuent effectivement à l'amélioration du déficit budgétaire. Du côté de l'État, seuls les taux d'...

Je serai certainement amené à vous proposer des amendements lundi prochain et à revoir ma position. J'attends les réponses du Gouvernement.

Je vous propose 60 amendements à ce stade, dont un nombre important concerne l'article 5, relatif à la suppression de la taxe d'habitation.

L'amendement FINC.1 prévoit de relever le plafond du quotient familial de 1 567 à 1 750 euros par demi-part pour l'impôt sur le revenu de 2020, afin de redonner du pouvoir d'achat aux familles qui sont oubliées dans ce PLF. Ce plafond avait été abaissé à deux reprises sous le quinquennat de François Hollande. L'amendement FINC.1 est adopté.

L'amendement FINC.2 prévoit d'étendre à l'ensemble des agents publics le principe selon lequel les agents de l'État exerçant leurs fonctions à l'étranger ont leur domicile fiscal en France s'ils ne paient pas, dans leur pays d'affectation, un impôt personnel sur l'ensemble de leurs revenus. L'Assemblée nationale a étendu ce critère de domicilia...

L'article 2 septies précise les modalités de détermination du prix d'acquisition des bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BCPCE). Cet article pourrait pénaliser les entreprises : notre amendement FINC.3 propose donc de le supprimer et de renvoyer à la doctrine le soin de sécuriser les mesures applicables. L'amendement FINC....