Interventions d'Albéric de Montgolfier

On ne va pas créer une disposition spécifique pour les seuls mandataires sociaux : avis défavorable.

Nous avons eu ce débat lors de l’examen de la dernière loi de finances, lorsque le président Éblé avait fait une proposition similaire sur l’ISF. Moi-même, j’en avais alors proposé une autre. Pour être tout à fait transparent, vous devez savoir, madame la ministre, que nous avons tous les deux produit – ce qui est assez inédit, puisqu’il ne vo...

Ce qui est choquant dans la solution retenue par le Gouvernement à travers l’IFI, c’est qu’un certain nombre d’actifs non productifs, qui ne contribuent pas à irriguer l’économie réelle, ne sont pas taxés. Je pense aux lingots, aux bitcoins – et la Banque de France nous alerte régulièrement sur les risques spéculatifs qu’ils présentent –, à cer...

Avec le tourisme et l’événementiel, la culture est sans doute l’un des secteurs les plus touchés : personne ne le niera. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Sénat a complété et amélioré les dispositions gouvernementales en la matière : je pense bien sûr aux prêts garantis par l’État et au chômage partiel. Le Sénat a également pris un c...

Incompatible avec l’amendement de la commission : demande de retrait.

Il n’est plus là…

La commission est défavorable à ces trois amendements identiques, de même qu’à l’amendement n° 539 rectifié, qui portent sur un dispositif fiscal qui doit en effet s’éteindre prochainement. Celle-ci privilégie, plutôt que des réductions d’impôt, des crédits d’impôt – je pense en particulier à celui qui est visé à l’article 244 quater X d...

Retrait ou, à défaut, défavorable.

J’approuve totalement ce qui vient d’être dit : pas plus tard qu’hier soir, le Sénat a voté à une très large majorité, voire à l’unanimité, l’amendement n° 398, que j’ai présenté au nom de la commission et qui vise à abonder les crédits en faveur du très haut débit. Madame Préville, ces dispositions vont exactement dans le sens que vous souhai...

Sauf erreur, un amendement un peu similaire avait été défendu lors de l’examen de la loi de finances pour 2020, avant que ses auteurs ne le retirent contre l’engagement du Gouvernement à trouver un successeur au DEFI-Forêt, qui va bientôt prendre fin. Il faudra sans doute trouver, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, une solut...

C’est un amendement important pour apporter des fonds propres aux entreprises. Il s’agit de renforcer temporairement les taux et les limites annuelles de versement dans le cadre de la réduction d’impôt dite « Madelin ». Vous le savez, le Gouvernement et le Parlement, notamment la majorité sénatoriale, ont souscrit à énormément de dispositifs d...

La crise des recettes publicitaires est indéniable, et elle ne touche pas seulement l’audiovisuel public : elle frappe également les deux orchestres de Radio France et la politique d’achats étrangers. En outre, l’État est garant des ressources des chaînes publiques. S’il le faut, nous compenserons leurs pertes pour assurer leur fin de gestion ...

Il y a eu évolution, à l’Assemblée nationale, sur l’année de référence. Il faut en rester là : demande de retrait.

Et l’impôt sur les sociétés ?

Ma chère collègue, ce secteur souffre – comme tous les autres, malheureusement –, et personne ne le niera. Cela étant, la création de fonds sectoriels suscite beaucoup d’interrogations. Pour ma part, je suis plutôt favorable à l’amélioration des dispositifs généraux : c’est le choix que nous avons fait avec l’extension du chômage partiel, des ...

Je veux rassurer à la fois notre collègue Pierre Laurent et Mme la ministre. Si l’on renforce les fonds propres des entreprises, c’est pour leur permettre demain d’être de nouveau bénéficiaires. Vous n’ignorez sans doute pas que l’impôt dont le rendement s’est le plus effondré est l’impôt sur les sociétés. Il s’agit donc de recréer les conditi...

Je suis allé trop vite, monsieur le président : l’avis de la commission est favorable sur l’amendement n° 648 rectifié bis.

Cet amendement est déjà satisfait par la loi de finances pour 2019, qui proroge le crédit d’impôt jusqu’en 2022. Demande de retrait ou avis défavorable.

L’enjeu pour l’outre-mer, c’est, bien sûr, d’obtenir le bénéfice des dispositifs de droit commun que je citais à l’instant : prêts garantis par l’État, chômage partiel, etc. C’est le cas. Les entreprises ultramarines sont touchées, c’est vrai, mais comme tout le monde. Par ailleurs, des dispositions spécifiques ont été mises en place, notammen...

Il s’agit selon moi d’amendements d’appel, pour ne pas dire d’appel au secours pour le secteur de la production phonographique. Quoi qu’il en soit, le dispositif que vous proposez d’étendre et de proroger ne semble pas tout à fait la hauteur des enjeux. Je vous rappelle que le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique est réserv...