Interventions d'Albéric de Montgolfier

Précision.

Je retire l’amendement !

Défavorable.

L’analyse est toujours la même. Le premier dispositif a été prorogé jusqu’en 2024. Est-il raisonnable de vouloir d’ores et déjà augmenter les taux alors que le dispositif doit encore faire l’objet d’une évaluation ? Avant de porter le taux à 40 %, la commission des finances préfère attendre le résultat d’un dispositif dont on peut tout de même ...

Cet amendement est trop spécifique, l’avis est défavorable.

Incompatible avec l’amendement de la commission précédemment adopté : demande de retrait.

Nous en avons déjà parlé hier soir ; avis défavorable.

Ce n’est pas un sujet de relance. Avis défavorable.

C’est un sujet important, mais qui relève plus du PLFSS que d’un PLFR. Je considère donc cet amendement plutôt comme un amendement d’appel, qui mériterait d’être retravaillé. Il soulève effectivement deux difficultés. La première difficulté tient au fait que le périmètre des entreprises est très large, avec fixation d’une liste par décret. On ...

Défavorable.

Ce sujet devra nécessairement être examiné dans le cadre du PLFSS. Malheureusement, nous n’avons pas les moyens de le traiter dans le cadre d’un PLFR. Mais j’imagine que Christine Lavarde acceptera de retirer cet amendement d’appel, qui pose la question du coût du travail…

Nous souhaitons d’abord entendre le Gouvernement sur ce sujet, car il nous semble que la circulaire du 26 juin 2020 permet la prolongation des contrats doctoraux. Si cela était confirmé, soit en fin de gestion soit par une prolongation au titre du budget pour 2021, cet amendement serait satisfait et pourrait être retiré.

C’est un sujet de fond, pas un sujet de relance : avis défavorable.

Au bénéfice des explications du Gouvernement sur l’engagement d’une prise en compte sur la fin de gestion et dans le budget pour 2021, je confirme que je demande le retrait de cet amendement.

Cet amendement est examiné chaque année dans le cadre du PLF. Par cohérence, je reprends la position de la commission des finances émise à ces occasions : avis défavorable.

C’est un sujet de relance. Il s’agit d’apporter des fonds propres aux ETI et aux PME, en exonérant temporairement les prélèvements sociaux pour les sommes qui sont investies dans un plan d’épargne en actions (PEA) destiné au financement de ces entreprises.

Favorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Au futur, je préfère le présent, c’est-à-dire la consommation des crédits au titre de 2020.

Défavorable.

Je préfère abonder, comme nous l’avons fait, la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), et consommer ces crédits, plutôt que d’afficher un programme à 750 millions d’euros dont nous savons pertinemment qu’ils ne seront pas consommés au titre de 2020. Je mesure votre impatie...