Interventions d'Albéric de Montgolfier

C’est un peu vrai…

Avis favorable, par cohérence avec la position du Sénat durant l’examen du projet de loi de finances.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. J’en pense beaucoup de bien, tellement de bien que je n’ai pas prévu de m’exprimer.

La demande de Mme Deromedi me semble en partie satisfaite par la rédaction de cet article, lequel prévoit notamment des informations sur les critères de distribution des aides à la scolarité. Le Gouvernement pourrait-il nous confirmer que les aides et secours seront bien inclus dans ce rapport ? Si tel était le cas, je demanderais le retrait d...

Il faudrait examiner la loi de règlement. En tout état de cause, ces 50 millions d’euros sont en discussion. La cohérence de nos débats est parfois difficile à suivre, mais ces crédits n’ont pas encore été votés, et ces informations se trouvent habituellement dans la loi de règlement. Je demande donc le retrait de cet amendement.

La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement en raison de l’incompréhension que suscitaient les différences entre son objet et son dispositif.

Sagesse.

Un très grand nombre d’amendements ont été déposés sur l’article 18 – 118, pour être exact, soit environ la moitié des amendements restant à examiner. Vous me permettrez donc de prendre la parole quelques instants pour vous exposer la position de la commission des finances. Cet article concrétise l’engagement du Gouvernement d’exonérer de char...

Tout est légitime, mais, je le répète, le risque, ce sont les oublis. Voyez cette moquette : un fabricant de moquette vous dira qu’il ne travaille que pour les salons. Voyez ce micro : des entreprises de sonorisation vous expliqueront qu’elles ne travaillent que pour la Porte de Versailles. Bref, nous avons 118 amendements, mais il y a en réali...

Je ne veux pas couper la discussion et frustrer nos collègues ; le droit d’amendement est important. Je pense que nous pouvons trouver une voie intermédiaire, si chacun défend avec concision ses amendements.

Mes chers collègues, vous allez tous appeler mon attention sur tel ou tel secteur. J’ai bien compris, mais j’essaie de satisfaire toutes ces situations dans le cadre d’une approche globale. J’en appelle donc à votre sens des responsabilités : que chacun s’exprime, mais avec la concision nécessaire.

Demande de retrait au profit des amendements de la commission.

Retrait.

Demande de retrait. Je précise à M. Labbé que les fromages sont inclus dans la deuxième liste. Son amendement est donc satisfait.

Ces entreprises pourraient relever du secteur du tourisme – il faut que le Gouvernement le confirme. Si c’est le cas, l’amendement est satisfait.

Si l’activité touristique représente une part importante du chiffre d’affaires, ce qui est le cas pour certaines entreprises du parfum ou alimentaires, l’exonération est justifiée. Si c’est une activité secondaire, il faut être un peu cohérent… Je demande le retrait de l’amendement ; s’il est maintenu, avis défavorable.

S’il y a une perte importante de chiffre d’affaires, l’adoption du dispositif proposé par la commission des finances rendra ces entreprises éligibles à la deuxième liste : demande de retrait.

Les entreprises concernées ne sont pas des PME : demande de retrait.

L’amendement est satisfait : demande de retrait.

Il faut distinguer les secteurs, comme le bâtiment, où il y a une reprise, certes dans des conditions difficiles, d’autres comme le tourisme, l’hôtellerie ou l’événementiel. Allez autour du Sénat : les hôtels sont fermés, parce qu’il n’y a aucun voyageur, aucun touriste ni aucune personne allant dans un salon. La différence de traitement est j...