Interventions d'Albéric de Montgolfier

Cela va dans le bon sens, mais je m’interroge sur la date du 31 décembre : le délai n’est-il pas trop court ? La commission s’en remet à la sagesse du Sénat.

Défavorable.

Sagesse !

Sagesse sur les trois sous-amendements identiques et sur l’amendement du Gouvernement.

Les amendements identiques n° 409 et 746 rectifié, rédigés de concert entre la commission des affaires économiques et la commission des finances, visent à la rénovation globale et à l’extension dans le temps. Je demande aux auteurs des autres amendements en discussion commune de bien vouloir s’y rallier ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Avis favorable.

Cet amendement tire les conséquences des votes intervenus. Les dépenses sont en hausse de 591, 9 millions d’euros et le déficit budgétaire, qui se dégrade de 2, 2 milliards d’euros, s’établit désormais à 226, 6 milliards d’euros. Nous avons adopté vingt-cinq amendements de crédits sur le budget général et trois sur les comptes de concours fin...

Avis du Gouvernement.

Sagesse.

Je comprends les problèmes posés par la concurrence, mais l’adoption de cet amendement modifierait sensiblement le crédit d’impôt international, qui vise notamment à favoriser les tournages d’œuvres se rattachant à la culture. Je suis assez réticent sur ce dispositif, mais peut-être le Gouvernement a-t-il un avis différent ? La commission a do...

J’avais dit, avec une pointe d’humour, que le Sénat était beaucoup plus efficace que l’Assemblée nationale, puisqu’il faisait en trois jours ce qu’elle avait fait en trois semaines…

Le sujet est réel, mais l’intervention de l’IFCIC a permis au secteur de bénéficier de prêts et de mesures de soutien diverses, en sus des mesures générales comme les PGE, qui devraient, je l’espère, lui permettre de passer cette période difficile. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

Concrètement, cela signifie que nous n’examinons pas les textes dans de très bonnes conditions. Nous sommes obligés de travailler le week-end, y compris la nuit. Je tiens à tous vous remercier, mes chers collègues, de votre mobilisation. Je remercie également M. le ministre et sa collègue Agnès Pannier-Runacher, qui se sont succédé au banc du ...

Sagesse.

Je remercie notre collègue d’avoir donné par avance la position de la commission des finances. Il suffit de lire les bleus budgétaires – c’est le travail des rapporteurs spéciaux – si l’on veut connaître l’évolution des effectifs des ministères. La commission des finances tient ces bleus à votre disposition. Avis défavorable.

Comme souvent, le Sénat a eu raison en premier : il aurait mieux valu ne pas instaurer cette taxe, comme nous l’avions dit. L’article 17 septies va donc dans le bon sens. Regardez, par exemple, les traiteurs : je ne vois pas comment ils pourraient actuellement payer cette fameuse taxe. Avis défavorable.

Suppression de l’article : pas de lien avec la crise sanitaire.

Pas de lien avec la crise !

On ne reporte que d’un mois…

Mme Goulet soulève une vraie question, celle de la fraude, qui peut aller jusqu’à des usurpations d’identité. Le montant global de l’indemnisation du chômage partiel s’élève à plus de 30 milliards d’euros ; ça mérite donc qu’on s’y arrête un instant. Une petite nuance néanmoins par rapport à ce qui a été dit : il faut distinguer la demande ini...