Interventions d'Albéric de Montgolfier

Il faut concilier deux objectifs : l’efficacité – tout dispositif de contrôle préalable ralentirait le processus ; or il y a des entreprises qui ne peuvent pas attendre – et la lutte contre la fraude. Très clairement, si le contrôle est un contrôle préalable manuel, par le greffe, j’y suis opposé. En revanche, peut-être est-il possible d’autom...

Je suis d’ailleurs étonné de l’incompatibilité des logiciels avec certains types de matériel informatique – je pense à une grande marque dont le logo est une pomme. Le système n’est pas toujours très performant… Concrètement, s’il s’agit de procéder à des croisements automatisés permettant de vérifier le numéro Siret ou l’inscription au regist...

Je ne suis pas certain que ces amendements soient directement opérationnels, mais la question mérite qu’on l’étudie et qu’on essaie d’automatiser les contrôles. Sagesse, donc.

C’est réglementaire !

Ces dispositions relèvent de l’instruction à l’administration : demande de retrait.

Mais c’est le cas !

Dans la mesure où la fraude au travail partiel peut être qualifiée de travail illégal, cette demande est déjà satisfaite par le droit existant.

Nous n’aimons pas trop les demandes de rapport ; mais, étant donné l’importance du sujet, nous faisons une exception en nous en remettant à la sagesse du Sénat.

Réécriture de l’article 17 undecies.

Défendu.

Cet amendement tend à modifier le contenu du rapport dédié à la prime de conversion, ou bonus-malus écologique, afin de rendre ce document véritablement opérationnel et utile.

Le PEL a vocation à financer le logement, et mieux vaudrait financer des travaux que des biens de consommation. De plus, pour les seconds, les opérations de contrôle seraient beaucoup plus compliquées. Je demande le retrait de cet amendement.

Contrairement aux travaux !

Je suis sensible au problème de pollution des ports. D’ailleurs, nous avons voté hier un suramortissement pour les navires propres, notamment ceux qui fonctionnent au gaz naturel. La mutation des flottes commerciales et de croisière est un véritable enjeu. La taxation est-elle la bonne solution ? Le mécanisme adopté hier me paraît plus efficac...

Le rapport remis chaque année suffit : avis défavorable.

Le Gouvernement peut-il nous préciser les délais d’indemnisation concernant cette érosion côtière ?

Pas de nouvelles taxes : défavorable.

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Ça tombe bien : mon téléphone portable est cassé.

J’en comprends l’intention, mais cette mesure créerait une rupture d’égalité avec le reste du secteur du bâtiment. Nous en avons déjà débattu ; outre les opérateurs de la rénovation thermique, beaucoup d’acteurs sont concernés : c’est le cas partout, dans l’industrie, par exemple, et même au Sénat. Tous les processus industriels et le fonctionn...

Sagesse.