Interventions d'Albéric de Montgolfier

Je remercie tous nos collègues pour leur sens des responsabilités. Le sujet, je le répète, est très compliqué. Comme je l’ai déjà expliqué, il faut distinguer les secteurs – tourisme, loisirs, événementiel – qui ont subi un arrêt total d’activité et les autres. Tous les amendements qui ont été retirés visaient, d’une manière ou d’une autre, à ...

On l’améliorera dans la navette !

Ces amendements sont satisfaits du fait de l’adoption de l’amendement n° 415.

Cet amendement est satisfait par l’adoption de l’amendement n° 415.

Coordination.

Sous réserve des explications du Gouvernement, le dispositif, tel qu’il a été amendé par le Sénat, est bien applicable à l’outre-mer, avec un traitement – il est vrai – différencié pour la Guyane et pour Mayotte, qui connaissent une situation sanitaire malheureusement différente, pour ne pas dire dramatique. Je demande donc le retrait de ces am...

Il me semble que l’amendement n° 226 rectifié bis vise d’abord à demander des précisions au Gouvernement concernant les agences immobilières. Considérées comme des lieux accueillant du public non indispensables à la vie de la Nation, elles n’ont pourtant pas fait l’objet d’une fermeture administrative en vertu de l’arrêté du 14 mars. Or...

L’analyse de la commission est que cet amendement est satisfait.

Amendement de précision.

Si la commission partage l’objectif d’égalité hommes-femmes, elle ne croit pas opportun de soumettre les dispositifs d’extrême urgence dont nous débattons à des conditionnalités préalables qui ne pourraient que ralentir leur mise en œuvre. Je demande donc le retrait de cet amendement.

Au vu du nombre de dossiers, le contrôle par l’inspection du travail que vous proposez nécessiterait d’importants effectifs. Ces exonérations de cotisations visent à sauver des entreprises qui n’ont plus de chiffre d’affaires ou qui connaissent une baisse très importante de celui-ci. Compte tenu du temps qui serait nécessaire à l’examen des do...

Des aides ont déjà été ouvertes, notamment 50 millions d’euros au titre des fonds d’urgence. Si l’on multiplie les virements à l’infini, ces fonds risquent d’être vidés de leurs crédits. La commission demande le retrait de cet amendement.

Le consensus pour la suppression de cet article est général. Avis favorable.

Il s’agit toujours de la compensation par l’État des pertes de recettes du bloc communal. Les amendements n° 66, 887 et 74 visent à ajouter à la liste des recettes éligibles à ce dispositif de compensation les redevances et droits des services. Il est vrai, comme il a été rappelé au cours de nos débats en fin de matinée, que, pendant cette pér...

L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) a effectivement profité de virements de crédits et non Campus France, mais j’avoue avoir quelques doutes sur la capacité des étudiants à se déplacer en ce moment. Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue.

Il paraît qu’on y apprend pourtant beaucoup !

Surtout ce matin, pour l’interview de M. le ministre ! On y apprend en tout cas plus qu’au Parlement… Revenons-en aux amendements n° 816 rectifié, 75, 891 et 76. Le premier d’entre eux tend à élargir la compensation des pertes de recettes du bloc communal en tenant compte des mesures d’allégement fiscal adoptées par les collectivités. Cela n’e...

La commission s’en remet à la sagesse de notre assemblée sur ces amendements.

Sagesse.

La commission demande le retrait des amendements n° 109 et 110 et émet un avis de sagesse sur l’amendement n° 827 rectifié ter qui ne vise qu’à un redéploiement de crédits.