Interventions d'Albéric de Montgolfier

Il est difficile de donner une opinion générale sur un texte comprenant des dispositions aussi diverses que techniques. Je m'en remets donc à l'analyse détaillée des deux rapporteurs.

Mes chers collègues, je vais vous parler de ce monde où « le soleil brillait encore » - pour reprendre le mot du président Kennedy -, alors que nous sommes entrés désormais dans un « très nouveau monde », celui de chiffres effarants qui font paraître faux tout ce que nous disions l'an passé et les précautions que nous demandions de prendre. L...

Voici mes réponses regroupées en quelques thèmes. La loi de règlement, c'est simplement constater si le train est arrivé à l'heure. Nous n'avons, dès lors, pas vraiment de possibilité d'amender le texte sur le fond. La sincérité n'est pas très difficile à atteindre si l'engagement initial n'est pas ambitieux, ce qui est le cas. D'autres débat...

Je salue l'initiative de nos collègues sur ce sujet d'actualité. Le rapporteur l'a dit, les incertitudes sont nombreuses, notamment sur les recettes qui permettront de couvrir le remboursement des prêts. Il n'existe pas de dérogation à la règle de l'unanimité en matière fiscale, et il sera difficile d'obtenir l'unanimité sur le sujet. Je n'ai p...

J'ai souhaité évoquer devant vous quelques éléments concernant la stratégie qui devrait être, selon moi, suivie pour relancer l'économie. Le Gouvernement vient de déposer un troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR 3) qui ne comporte que peu de mesures de relance. Il contient majoritairement des mesures de soutien sectorielles, ...

L'épargne de précaution inclut l'épargne forcée lorsqu'il était impossible de se déplacer et que les commerces étaient fermés. Il n'y a pas de rattrapage instantané, et il n'y aura jamais de rattrapage pour certains achats. Je m'interroge sur l'opportunité d'un nouveau produit d'épargne. J'avais évoqué avec Éric Lombard, directeur général de l...

Nous entendrons aujourd'hui MM. Bruno Lemaire et Olivier Dussopt, pour la présentation du troisième projet de loi de finances rectificative, qui a été présenté hier en conseil des ministres. Mes questions sont très directement liées à l'articulation entre la politique française, avec ses mesures de relance, et la politique européenne. L'ordre d...

Je vous remercie de venir devant notre commission ce matin. Jusqu'à présent, nous pouvions nous féliciter de la réactivité du Gouvernement dans cette crise : le premier PLFR était insuffisant, mais il a été corrigé par le deuxième PLFR qui a levé les difficultés qui existaient sur le chômage partiel, le fonds de solidarité ainsi que les prêts g...

Sans les restaurants !

Je m'associe aux propos du président Éblé pour vous souhaiter la bienvenue dans vos nouvelles fonctions. Le sous-titre du Soulier de satin de Paul Claudel est : « le pire n'est pas toujours sûr », ce qui ressemble un peu à ce que vous nous dites. Mais la difficulté de l'exercice est flagrante. Le Gouvernement anticipe un recul du PIB de 11 % ...

Je voudrais d''abord commencer par évoquer l'actualité, c'est-à-dire le recul de l'activité liée au confinement : les recettes liées aux prélèvements sur les jeux sont fortement revues à la baisse, notamment s'agissant des paris sportifs. Il semble qu'à une certaine période du confinement, il n'ait été possible de parier que sur le championnat ...

Effectivement ! Ma deuxième question porte sur les rapports avec Tracfin. Quoique renforcées, les compétences de l'ANJ ne concernent pas le secteur des casinos, qui reste surveillé par le ministère de l'intérieur. La lutte contre le blanchiment relèvera toujours de Tracfin. Comment concilier ce partage de compétences ? S'agissant de la vérific...

Pour compléter la question de Philippe Dallier, avez-vous la capacité d'interdire un jeu ? La Française des jeux avait présenté un jeu très addictif, le Rapido, qui se renouvelait toutes les trois minutes. Le risque d'addiction était grand ! Les jeux sont-ils soumis à une autorisation préalable ou peuvent-ils faire l'objet, s'ils sont trop addi...

Il y a énormément de fraude !

J’ai bien écouté M. le ministre, mais je n’ai pas été convaincu par son argumentation. Un certain nombre d’interrogations ont été soulevées à l’Assemblée nationale, où de nombreux amendements visant à supprimer l’article 3 ont été déposés. L’article 3 posait le principe de la centralisation au Trésor public des trésoreries d’organismes publics...

Ce n’est pas ce que l’on nous a dit !

Cet amendement me paraît un peu prématuré. Il aurait davantage sa place dans un projet de loi de finances rectificative. Par ailleurs, il tend à prolonger le zonage, mais pas le dispositif lui-même, ce qui le prive de tout effet. J’en demande donc le retrait ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Cet amendement vise en fait non pas à instaurer la gratuité des masques, mais à créer un crédit d’impôt pour leur achat. Imaginez le coût de gestion d’un tel dispositif par l’administration fiscale ! Chacun devrait conserver tous ses tickets attestant de l’achat de masques dont le prix moyen est aujourd’hui d’environ 60 centimes. Il faudrait cr...

Je l’espère aussi !

Je partage les objectifs poursuivis avec cette proposition de loi, que j'ai cosignée. Le sujet est essentiel : la prudence commande, pour l'avenir, de permettre que les pertes d'exploitation dues à une pandémie puissent être indemnisées. Ce risque est toutefois trop lourd pour que le système repose sur les seules assurances, et une souscription...