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Vous vous en doutez, il sera extrêmement difficile de parvenir à un accord, le Sénat ayant rejeté l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019. Ce rejet ne tient pas à proprement parler au non-respect de l'autorisation parlementaire initiale. L'exécution du budget est conforme à la loi de fin...

L'article 40 suscite régulièrement des incompréhensions de la part de nos collègues. Cet encadrement a été imaginé pour rationaliser l'initiative parlementaire et protéger les finances publiques. Pour autant, il est permis de s'interroger sur les raisons qui rendent irrecevables un amendement dont la conséquence ultime est de rationaliser des s...

J’ai plaisir à vous retrouver, monsieur le ministre. Nous nous sommes côtoyés à de nombreuses reprises lors des Artisanales de Chartres ou des Entretiens de Chartres, dans le cadre de vos précédentes fonctions. Je vous souhaite la bienvenue au Sénat. Nous serons amenés à nous revoir souvent à l’occasion de l’examen de nombreux textes. Monsieur...

Ainsi, le déficit public a atteint 3 % de PIB à l’issue de l’exercice 2019, soit une dégradation de 0, 7 point de PIB par rapport à 2018. C’est la première fois que le déficit public français se détériore depuis la crise financière de 2009. Certes, et le Gouvernement nous le dira, cette contre-performance s’explique par le surcoût temporaire l...

… mais le Gouvernement a bénéficié parallèlement au cours de l’exercice de trois facteurs qui auraient permis de redresser les comptes publics : une conjoncture favorable, un dynamisme anormalement élevé des prélèvements obligatoires, une baisse de la charge de la dette de 5, 1 milliards d’euros grâce à des taux d’intérêt particulièrement bas. ...

La mise en œuvre des projets de la mission « Action et transformation publiques », chère à Christine Lavarde, est tellement lente que les crédits ont été sous-consommés. Par ailleurs, les dépenses de personnel augmentent de 1, 6 % à champ constant, malgré la diminution des effectifs, qui reste très limitée, avec -3 601 équivalents temps plein....

Merci pour ce rapport, dont j'ai beaucoup apprécié la tonalité, et qui est largement centré sur la dette, qui nous préoccupe aussi beaucoup. Avant 2008, la France et l'Allemagne étaient au même niveau d'endettement, autour de 60 % du PIB. Elles ont divergé ensuite. Le Gouvernement a annoncé un plan de relance en septembre. Comment sera-t-il fin...

Les banques ont été fortement mobilisées pour soutenir les acteurs économiques face aux conséquences de la crise sanitaire avec les prêts garantis par l'État et les reports d'échéances de prêt, mais elles se préparent à de lourdes pertes en inscrivant des provisions élevées dans leurs comptes. Avant même la covid-19, elles nous alertaient sur l...

Pour ma part, ma position est très réservée. Même si nous comprenons parfaitement que la crise conjoncturelle est très importante, ces deux textes comprennent des options très discutables qu'il s'agisse de la reprise de la dette hospitalière par la Cades, alors qu'elle pourrait l'être par l'État, mais aussi sur la prolongation de la dette, alor...

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Sénat a voté les deux premiers projets de loi de finances rectificative qui comportaient des mesures de soutien efficaces et immédiates. En revanche, il s’interroge sur le troisième projet de loi de finances rectificative, même si l’...

Oui, nous assumons nos votes en responsabilité. Cependant, cette prorogation de la Cades, la création non financée d'un cinquième risque et la reprise de la dette des hôpitaux me posent problème : je m'abstiendrai.