Interventions d'Albéric de Montgolfier

a souhaité obtenir une ventilation des recettes de TVA en fonction des différents taux applicables.

a souhaité connaître les causes de la révision à la baisse d'1 milliard d'euros des prévisions de recettes d'impôt sur le revenu par rapport à celles de la loi du 4 février 2009 précitée.

En effet, alors que la loi de finances pour 2009 a fixé un plafond d'emplois de trente-trois ETP, l'Afa avait pensé procéder en 2009 à des recrutements allant au-delà de ce plafond. En outre, se pose un problème technique lié à une éventuelle requalification de certains agents aujourd'hui mis à disposition par le ministère de la justice. Au-del...

Puis M. Albéric de Montgolfier, co-rapporteur, a présenté une deuxième série de propositions relative à la rationalisation du fonctionnement de l'Afa, ce qui suppose : - de permettre à l'Afa d'accompagner financièrement les familles dans les pays d'origine des enfants, comme peuvent le faire les OAA, grâce à la mise en place de régies et à la ...

a précisé que l'Afa est actuellement habilitée par la loi à intervenir dans les pays signataires de la convention de La Haye, tandis que son implantation dans ceux qui ne l'ont pas signée nécessite une autorisation spécifique de l'autorité centrale française. Dans les deux cas, l'Afa doit aussi être accréditée auprès du pays d'origine. De ce fa...

Revenant sur la question de l'adoption nationale et des moyens de la développer, M. Albéric de Montgolfier, co-rapporteur, a observé que les travailleurs sociaux ont, pour des raisons culturelles, des difficultés à admettre la rupture du lien biologique et à signaler des enfants délaissés et susceptibles d'être adoptés. Une autosaisine des juri...

s'est interrogé sur l'évolution de l'encours des livrets A en dépôt au sein du groupe Crédit mutuel et sur les moyens mis en oeuvre par celui-ci pour faire respecter le principe de l'interdiction pour un particulier de détenir plusieurs livrets.

s'est demandé s'il faut davantage rémunérer les agents du « back office », afin de revaloriser leurs fonctions et d'améliorer le contrôle du « front office ». Par ailleurs, risque-t-on une deuxième crise financière, se diffusant à partir du crédit à la consommation aux Etats-Unis, et dans ce cas, les banques françaises sont-elles exposées ?

s'est demandé si le champ de la médiation ne porte que sur les refus de crédit ou inclut également les litiges relatifs aux conditions de taux. Il a également souhaité obtenir des précisions sur la nature et le taux moyen des emprunts négociés avec l'aide du médiateur.

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire également.

a estimé que le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009-2012 demeurait pertinent s'agissant de la maîtrise des dépenses de fonctionnement de l'Etat, mais que, en revanche, il restait aléatoire en ce qui concernait la partie consacrée aux hypothèses macroéconomiques et aux prévisions de recettes.

En réponse à M. Albéric de Montgolfier qui s'interrogeait sur la situation des banques britanniques, M. Jean Arthuis, président, a précisé que ces établissements avaient refusé l'aide proposée par le gouvernement, soucieux de conserver toute leur liberté dans le choix des risques qu'ils couvraient. Telle est précisément l'attitude que souhaite ...

a insisté sur la nécessité d'avoir des statistiques précises sur l'évolution de l'encours des crédits à l'économie, afin de savoir dans quelle mesure le dispositif répond aux difficultés de financement des PME. Il a évoqué les résultats de l'activité du médiateur du crédit. Il a également jugé opportun de mesurer le respect des contreparties de...

Il est défendu, madame la présidente.

Messieurs les ministres, l’Assemblée nationale a voté une augmentation de 38 % de la redevance. J’y vois un très mauvais signe pour la relance dans la mesure où les collectivités locales et les entreprises vont devoir supporter une charge supplémentaire. Ma question est très simple : avant de voter cet amendement, je voudrais savoir quel monta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici aujourd’hui en train de discuter d’un troisième collectif budgétaire en quatre mois, conséquence d’une crise économique et financière exceptionnelle ! Le nouveau chiffre du déficit prévisionnel en 2009 que vous avez annoncé hier, monsieur le ministre, est désormais de...

Cela suppose d’engager avec la Commission européenne une négociation, qui sera sans doute serrée, sur l’adossement, comme l’ont fait déjà certains de nos voisins. C’est dans ces conditions que le projet de loi d’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés complète très judicieusement le projet de loi de fi...

a signalé une mesure prise par le gouvernement portugais consistant à allonger la durée des concessions autoroutières afin d'inciter les concessionnaires à engager davantage d'investissements. M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé, à cet égard, qu'il était nécessaire d'approfondir l'ensemble des idées qui permettraient d'accroître la...

s'est interrogé sur la prise en compte éventuelle, pour les communes, des subventions d'investissement dans le calcul du FCTVA et s'est aussi étonné que le plan de relance ne comporte aucune disposition relative à l'archéologie préventive, notamment pour les investissements autoroutiers.