Interventions d'Albéric de Montgolfier

Je partage 100 % de ce que vous avez dit, ma chère collègue. La situation actuelle met une certaine pression sur les commerces qui sont ouverts le dimanche, les boulangeries par exemple, et oblige certains salariés à travailler plus, parce que d’autres salariés sont en retrait, arrêtés pour garde d’enfant ou malades. Il est important que ce tra...

C’est là typiquement un sujet qui concerne la relance. Or le présent texte relève de l’extrême urgence. Lorsque nous aborderons la relance, nous pourrons discuter des aides que nous pourrons apporter à tel ou tel secteur, notamment par l’investissement. Peut-être le fret ferroviaire fera-t-il partie de ces secteurs ; à ce stade, je ne le sais ...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Comme tous les anciens présidents de département – il n’y a pas si longtemps, le cumul des mandats permettait encore d’acquérir quelque expérience…

Pour que tout soit bien clair, j’ajoute qu’il s’agit aussi de restreindre cette disposition aux baux consentis à des entreprises. Certaines entreprises ne peuvent pas payer leurs loyers du fait des difficultés actuelles et de l’arrêt de leur activité. Ce mécanisme est donc bienvenu. Le champ de l’amendement initial était sans doute un peu larg...

J’ai cependant une interrogation. Cette prime exceptionnelle serait-elle financée par les départements ? Il ne me paraît pas très opérationnel de créer une charge supplémentaire pour les départements concernés. C’est pourquoi la commission était relativement réticente. Par ailleurs, ce dispositif relève-t-il de l’extrême urgence ? Nous avons r...

Il s’agit d’un amendement de précision rédactionnelle.

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet : parce qu’ils sont indispensables à la vie de la Nation, des salariés, par choix ou contraints, travaillent le samedi, le dimanche, la nuit. Il peut s’agir de salariés d’une entreprise produisant du gel hydroalcoolique, d’un commerce qui doit rester ouvert, d’une société de transport routier. Tous ces salar...

Comme pour l’amendement n° 22 rectifié bis, qui avait un objet similaire, j’émets une demande de retrait.

Certainement pas !

Sur l’éligibilité de ces agents à la prime en question, la commission souhaite entendre l’avis du Gouvernement.

Il est le même que sur tous les dispositifs de soutien à la culture qui nous sont proposés : plutôt que de créer des fonds spécifiques, nous voudrions, tout simplement, utiliser les dispositifs existants. Il existe un dispositif du ministère de la culture, si je ne m’abuse. Il appartiendra à ce ministère de déterminer quels secteurs sont les p...

Le dispositif de l’amendement n° 80, ma chère collègue, ne vise nullement ce que vous décrivez ; il tend seulement à créer un programme, au sein de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », qui n’a rien à voir avec la proposition que vous décrivez.

Nous débattrons tout à l’heure de l’éligibilité aux prêts garantis, lors de l’examen de l’article 7.

Non, c’est un autre amendement !

Je n’interpréterai pas la pensée du président Retailleau. En revanche, je peux interpréter mon amendement : son dispositif est limité à la crise sanitaire, durant laquelle il n’y a pas de débat sur les heures supplémentaires en général. Le droit en vigueur prévoit un forfait de 5 000 euros par an pour l’exonération d’impôt sur le revenu au tit...

On ne va pas refaire le budget de la justice ce soir ! Le ministère de la justice est capable de dégager 5 millions d’euros pour répondre aux besoins informatiques, me semble-t-il. Par ailleurs, puisque le Président de la République semble avoir évoqué la possibilité d’un retour à l’activité différencié suivant les régions, je persiste à croir...

Je veux rassurer M. Savoldelli : actuellement, il n’y a pas de survalorisation immobilière, parce qu’il n’y a aucune transaction. Les études notariales et les agences immobilières étant fermées, aucun acte notarié n’est établi. Il est donc très difficile en cette période de crise d’observer une quelconque survalorisation des prix, et nul ne sa...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Si ! C’est même encore pire !

Demande de retrait !

Il faudrait que nous examinions la trésorerie et les fonds de roulement de chacun de ces organismes avant de nous prononcer. La commission émet donc un avis défavorable.