Interventions d'Albéric de Montgolfier

Non ! D’ailleurs, les gens sont mécontents !

Vous êtes nombreux à intervenir, ce sujet intéresse beaucoup ! Je m'interroge sur l'utilisation de moyens publics pour contrôler des dépenses de quelques euros... La CNCCFP invaliderait-elle un candidat à l'élection présidentielle, élu par plus de 50 % des voix, quand bien même il aurait explosé son compte de campagne ? Dans la pratique, non, a...

Cette PPRE apparaît dans un « timing » parfait, quasiment au lendemain du « Brexit ». Je veux souligner, à mon tour, la baisse d'un certain nombre de crédits, notamment ceux de la défense, de la politique spatiale, de la cohésion des territoires ou encore du premier pilier. Cela pose la question des ressources propres de l'Union. Je sais bien q...

Dans la loi de finances, nous nous étions interrogés sur le modèle des prêts, notamment au Brésil ou à la Chine. Pour ces pays, dont on ne peut plus dire qu'ils sont émergents, la logique est ni de dons, ni de prêts bonifiés. Les conditions de vos prêts sont-elles un peu plus favorables que sur les marchés, en termes de durée par exemple ? Pour...

On peut effectivement se satisfaire d'une amélioration du solde par rapport à la loi de finances initiale. Monsieur le ministre, vous venez de parler de la sincérité des comptes. Même si nous nous réjouissons que le projet de loi de finances rectificative de fin de gestion n'ait pas comporté de mesures fiscales, qu'aucun décret d'avance n'ait é...

C'est un apport du Sénat !

Vous avez abordé la transposition de l'accord de Bâle III, essentiel pour des raisons de sécurité. Mais selon l'analyse des banques, il imposerait un renforcement des fonds propres dont l'impact global serait de 23,6 à 21,1 %. Pourquoi s'infliger de telles règles, qui risquent de porter atteinte à la compétitivité de nos banques notamment vis-à...

Comme vient de le souligner M. le président Éblé, le projet de loi de finances pour 2020 ne nous a pas encore été formellement transmis. Tout d'abord, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie mercredi 11 décembre, n'a pu aboutir favorablement compte tenu des divergences trop importantes sur les 282 articles restant en discussion. En p...

Non, mais ils ont conservé plusieurs aménagements notés à l'article 8.

Je suis ouvert à toute demande de correction. Notre position est politique sur tel ou tel point, mais certains sujets sont plus techniques. Je déplore, par exemple, que le Gouvernement n'ait laissé aucune porte ouverte pour ce qui concerne l'article 5. Personne, de gauche ou de droite, ne peut contester que les départements sont dans une situat...

M. le président de la commission et moi-même étions justement invités lundi dernier à célébrer à Bercy le centenaire de la direction du budget. Si j'avais pu m'y rendre, j'aurais pu rappeler des chiffres qui cadrent bien avec ce centenaire : 100 milliards d'euros de déficit, une dette publique à 100 % du PIB. Plus sérieusement, aurons-nous per...

Le texte de la question préalable que je vous propose a été légèrement amendé sur le premier paragraphe et concernant les votes sur les missions. S'agissant des principales dispositions fiscales, nous formulons les mêmes regrets que tout à l'heure.

Trois modifications ont été apportées, qui ne changent rien à l'interprétation de cette motion. Le premier alinéa, apparu comme redondant avec le deuxième, a été retiré. À l'alinéa 5, la référence au report d'un an du dispositif de financement de la réforme de la taxe d'habitation a été supprimée. Enfin, les mentions concernant les missions ont...

Moins 17 millions d’euros de taxes !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la commission mixte paritaire qui s’est réunie mercredi dernier n’a pu aboutir favorablement, dans la mesure où un trop grand nombre d’articles – 282 articles – restaient en discussion. En première lecture, l’Assemblée nationale et le Sénat avaient adopté dans les mêmes...

Le président de la commission des finances et moi-même serons très heureux de réunir la commission, puis de débattre avec vous et les différents ministres qui se sont succédé au banc. Cela étant, l’expérience que m’ont apportée quelques années d’exercice de la fonction de rapporteur général me conduit à dire qu’une telle hypothèse est illusoir...

C’est dix ans qu’il faut attendre !

Il y a l’article 40 !

C’est la LOLF qu’il faut supprimer !

Comme toujours !