Interventions d'Albéric de Montgolfier

Dans ce cas, je retire mon amendement, madame la présidente.

Je viens de retirer l’amendement précédent, celui de la commission, sous le bénéfice des explications du ministre, qui nous a dit notamment qu’il n’était pas possible d’adopter une méthode spécifique pour une catégorie de locaux – c’est exactement ce qu’il a dit. Or, monsieur le ministre, vous nous proposez là une méthode spécifique fondée non...

Sagesse.

Je l’ai dit à l’instant, nous sommes favorables à ce qu’on se donne du temps, mais il faut d’ores et déjà fixer dans la loi un minimum de principes. Une réforme aussi lourde, qui entraînera des baisses – personne ne râlera – et des hausses – tout le monde râlera – doit poser d’emblée le principe d’un « planchonnement » et d’un lissage et nécess...

Cet amendement vise à supprimer l’article 59 terdecies, qui prévoit un rapport sur l’ensemble des infractions économiques et financières. Si l’on prend en compte l’ensemble des fraudes, de la fraude à la carte bleue jusqu’aux escroqueries aux chèques, on perd de vue l’objet même de cet article, à savoir la lutte contre l’évasion et la f...

On pourrait approuver cet amendement, mais il faudrait alors qu’il soit rectifié afin d’élargir le champ d’examen des effets de la méthode d’évaluation. Compte tenu de son caractère incomplet, l’avis est défavorable. Nécessairement, le rapport devra aborder l’ensemble des simulations des méthodes qui auront été retenues.

Amendement rédactionnel.

Sagesse.

Mon homologue à l’Assemblée nationale Joël Giraud a estimé qu’un amendement similaire était satisfait par la pratique ou qu’il relevait du domaine réglementaire. Nous souhaitons avoir l’avis du Gouvernement sur cette analyse : si elle est confirmée, nous demandons le retrait de l’amendement.

Sur le fond, je comprends l’intérêt de solliciter les élus, au travers des commissions, en cas de désaccord avec l’administration fiscale. Je ne sais pas pour quelle raison cela n’est plus possible. Nous aimerions avoir l’avis du Gouvernement sur ce sujet. J’y insiste, je partage complètement la philosophie qui sous-tend cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Défavorable.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel et de précision.

Si cet amendement avait été adopté l’an dernier – je rappelle que le Sénat avait mesuré l’impact, dès l’année précédente, de la fiscalité carbone – et si le Gouvernement avait mesuré publiquement l’impact de la hausse de la fiscalité énergétique sur le pouvoir d’achat des ménages, nous n’en serions peut-être pas là ! Je me souviens de circonst...

Je ne suis pas certain, mon cher collègue, que vous receviez beaucoup de soutien ! Les régions – M. le ministre va nous dire qu’on ne les entend plus beaucoup, ce qui est vrai – bénéficient des recettes de TVA, qui est dynamique. Le bloc communal, quant à lui, est très fortement impacté par la réforme figurant à l’article 5. Vous dites qu’il n...

Favorable.

Comme cela a été dit, la loi de finances pour 2019 a modifié la notion d’abus de droit. Ce point est extrêmement important pour les entreprises, car il peut être lourd de conséquences. C’est la raison pour laquelle, dans cette matière complexe, la doctrine fiscale doit être précisée. Nous avons normalement pour cela le Bulletin officiel des fi...

Publiez le BOFiP alors !

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Sagesse.