Interventions d'Albéric de Montgolfier

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On a parfois l’impression d’être inutile dans cette assemblée, mais ce n’est pas le cas aujourd’hui. La semaine dernière, j’ai râlé sur le ménage dans l’hémicycle et sur le fait que les dessus de portes n’avaient pas été nettoyés depuis trente ans. Le coup d’œil était ...

Je ne désespère pas d’avoir aussi gain de cause sur d’autres sujets. Nous avons fait un travail utile, car nous avons longuement débattu de la loi de finances. Je remercie, en cet instant, l’ensemble des collègues qui, sur toutes les travées, dans un délai très contraint, ont participé à nos travaux. Comme l’a souligné Julien Bargeton, l’absenc...

Mais si, il faut être optimiste !

Une bonne idée !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, je serai très bref. Vous m’avez déjà assez – certains diront trop – entendu. Je m’associe aux propos de M. le président de la commission pour remercier chacun d’entre vous : le Gouvernement et l’ensemble des ministres qui se sont succédé dans cet hémicycle, M. le président d...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. On peut toujours rêver !

Les amendement COORD-1 et COORD-2 du Gouvernement tirent les conséquences des votes intervenus lors de l'examen par le Sénat de la deuxième partie du projet de loi de finances et proposent, par coordination, de revenir respectivement sur l'article 37, qui est l'article d'équilibre et sur l'article liminaire. S'agissant de l'article liminaire, ...

Ces amendements ont été excellemment défendus. Sur le fond, puisqu’il n’y a pas d’impact sur la ressource, dans la mesure où les agences de l’eau sont de simples collecteurs de la redevance, il paraît logique que cette dernière ne soit pas prise en compte dans le cadre des règles de plafonnement des recettes des agences de l’eau. Néanmoins, m...

Même avis, compte tenu des explications données.

Cet amendement vise à supprimer un alinéa.

Très souvent, on nous reproche de ne pas proposer d’économies. Je suis objectivement extrêmement surpris que des redevances aéronautiques soient encore perçues sur papier carbone. Au sein des compagnies aériennes, tout est pourtant informatisé ! Il s’agit de redevances versées par des acteurs internationaux, par le biais d’un certain nombre de...

Sur le fond, évidemment, nous souhaitons que cette réforme avance. Est-ce possible techniquement ? Ce sera au Gouvernement de répondre. Dès l’été suivant son élection, le Président de la République était venu ici même, au Sénat, pour détailler les conséquences de la suppression de la taxe d’habitation. J’étais d’ailleurs intervenu à cette occa...

La commission demande le retrait de cet amendement pour les raisons techniques invoquées par le ministre.

Même si nous souscrivons globalement à l’idée que cette réforme est complexe et longue – et puisque le ministre en est conscient, j’espère qu’il émettra à tout le moins un avis de sagesse sur l’amendement de la commission visant à prévoir un lissage et un « planchonnement » –, il faut d’ores et déjà en fixer les principes initiaux aussi précisé...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Intellectuellement, s’entend !

Donc, si je l’étais, j’écrirais un article dans un grand journal du matin – ou du soir

Que diraient les Français si on leur annonçait une hausse de 128, 8 % ? Il faut donc bien étudier la question. Précisément, cet amendement vise à ce que les valeurs locatives des logements sociaux soient évaluées selon une grille spécifique.

Concernant les aviseurs fiscaux, nous souhaitons introduire un critère de manquement à caractère international, pour l’extension du régime des aviseurs fiscaux à des problématiques de TVA.

Cette mesure est en cohérence avec les autres dispositifs, qui ont tous une portée internationale. Il s’agit également de rechercher une certaine efficacité, et non pas de cibler le commerçant qui dénonce un autre commerçant. En effet, qui sont les aviseurs ? Tous ne sont pas forcément bien intentionnés et n’ont pas pour intention d’aider l’ad...

Il s’agit là d’un amendement d’appel. Si le Gouvernement s’engage, dans son rapport, à traiter cette question spécifique de même que les conséquences qui pourraient s’ensuivre sur la situation financière des bailleurs sociaux, dont vient de parler Philippe Dallier, bailleurs sociaux qui ont par ailleurs subi un certain nombre de coupes, je pour...