Interventions d'Albéric de Montgolfier

La commission a le chiffre de 200 millions d’euros ; cet amendement est très sympathique, on a évidemment envie de le voter… En ce qui concerne la baisse de l’IS, on peut regretter que le Gouvernement ait oublié l’engagement pris envers les plus grandes entreprises, car ses mesures concernent surtout les PME. J’aimerais également que nous ayon...

L’idée de tenir compte de la spécificité de l’AEFE est intéressante, mais la possibilité de recruter hors plafond d’emplois, dans certains cas et pour certaines missions, nous paraît déjà exister dans le droit en vigueur. Peut-être le Gouvernement pourra-t-il nous le confirmer ; l’avis de la commission sera fonction de l’avis émis par Mme la se...

Même avis.

L’avis est défavorable : le coût serait de 900 millions d’euros !

On était pénalisé si on ne le faisait pas !

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Je suis courageux, mais pas téméraire !

Ces plafonds d’emplois ont été instaurés sur l’initiative de deux de nos anciens collègues, Adrien Gouteyron et Michel Charasse, en 2008 et 2009, afin de limiter l’apport de l’État. La baisse du plafond d’emplois prévue pour 2020 tient compte de la fermeture de quatre établissements. Je comprends ce que dit notre collègue : ces établissements...

Si j’ai souhaité déposer cet amendement qui vise le recentrage du prêt à taux zéro, le PTZ, c’est pour une raison, au sujet de laquelle nous sommes tous d’accord, me semble-t-il, car nous en avons débattu toute l’après-midi : l’immobilier en France est taxé et surtaxé, à tel point que les gouvernements successifs – celui-ci n’y échappe pas – so...

Même avis que le Gouvernement.

La dernière fois qu’un gouvernement a accordé aux départements la possibilité de relever les DMTO, c’était pour compenser l’augmentation du RSA. Le mécanisme était ainsi conçu qu’il rendait obligatoire le relèvement du taux, sauf à subir une pénalité. Je confirme l’avis de sagesse de la commission !

Après les élections !

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps les amendements n° II-836, II-837 et II-838.

L’Assemblée nationale a borné dans le temps un certain nombre de dispositions fiscales. L’amendement n° II-835 vise le bornage dans le temps des distributions d’actifs effectuées par les sociétés de capital-risque. L’amendement n° II-836 tend à supprimer le bornage dans le temps de l’exonération sur les sociétés au titre de leurs revenus patr...

Cette exonération induirait une perte de recettes pour les collectivités territoriales. Avis défavorable.

Favorable.

Tout le monde souhaite favoriser le télétravail, surtout des jours comme aujourd’hui… Cette mesure encouragerait sans doute les entreprises à y recourir davantage, mais son adoption aurait une incidence directe sur les ressources des collectivités territoriales. Or, même si le télétravail se développe, les besoins en termes de transport rester...

Favorable.

On peut avoir deux lectures de ces amendements. La première, c’est que leur adoption entraînerait une augmentation de la fiscalité. Le Gouvernement a lancé un débat sur les impôts de production. Nous aurions préféré qu’il passe aux actes en les réduisant au travers du projet de loi de finances, mais il a choisi au contraire de créer ou d’augme...

Cet amendement vient d’être déposé. Nous aurions dû normalement réunir la commission, mais nous n’allons pas multiplier les suspensions de séance… Est-ce que 25 % du capital et des droits de vote sont un contrôle substantiel ? Si le Gouvernement s’engage à ne pas encore modifier ce chiffre à l’Assemblée nationale, je m’en remettrai à la sagess...

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Cet amendement a déjà été examiné en première partie. Et, tant qu’on y est, pourquoi ne pas ajouter aussi le poids des passagers ?…