Interventions en commissions d'Alex Türk

a demandé en quoi consisterait exactement ce collège. En outre, il a souhaité qu'une vraie réflexion s'engage sur la création incessante de nouvelles autorités administratives indépendantes sur des problèmes très précis. Il a estimé que la création de nouvelles autorités coûtait très cher et que des économies importantes seraient possibles en r...

ont également approuvé l'amendement expliquant que si le comité devenait une commission, il finirait inévitablement par mordre sur le champ de compétence des commissions permanentes. Ils ont indiqué que le texte constitutionnel devait être clair afin d'écarter toute ambiguïté sur ce point.

Poursuivant ce débat, M. Alex Türk a avancé trois arguments au maintien de la CNIL : l'existence d'un organe de contrôle indépendant, dans ce domaine, préalable à l'entrée dans l'Union européenne, la reconnaissance par le Conseil d'Etat de pouvoirs juridictionnels de fait à la CNIL et la labellisation des technologies que lui a confiée le légis...

a indiqué que le Conseil constitutionnel semblait avoir assoupli sa position dans les analyses qu'il fait de ses propres décisions (« commentaire aux cahiers ») en jugeant que les traitements visés par la loi pouvaient porter tant sur des données objectives telles que le nom, l'origine géographique ou la nationalité antérieure à la nationalité ...

s'est étonné de la diffusion gratuite, auprès de parlementaires, d'ouvrages très onéreux militant en faveur de la théorie créationniste.

se référant à sa propre fonction de président de la CNIL, a ensuite questionné M. Alain Bauer sur le contrôle de la vidéosurveillance, ce dernier étant également président de la commission nationale de la vidéosurveillance. Il a déclaré qu'une grande confusion régnait sur le régime juridique de la vidéosurveillance. Il a en particulier noté q...

a remercié le rapporteur pour avis d'avoir évoqué la situation de la CNIL, se félicitant de l'augmentation du budget de cette autorité administrative indépendante, prévue en 2008. Il a cependant relevé la modicité des effectifs (113 ETPT) au regard de ce qui prévaut pour ses homologues européens, l'autorité de protection des données personnelle...

Après avoir relevé la forte augmentation de l'activité de la CNIL, résultant à la fois de l'extension de ses compétences, des évolutions technologiques et d'une meilleure connaissance par les citoyens de leurs droits, M. Alex Türk a pris l'exemple des très nombreuses demandes d'accès aux fichiers des Renseignements généraux et de la police (fic...

a ajouté qu'en tout état de cause, il appartenait au Parlement, et non à la CNIL, de se prononcer sur un sujet aussi sensible.

a reconnu que les systèmes mis en place ne garantissaient pas encore totalement la confidentialité des scrutins à distance.

a déclaré que la CNIL avait précisément décidé d'engager un dialogue fructueux avec tous ceux qui concourent à l'émergence de ces technologies du futur.

a fait valoir que toutes les technologies de surveillance étaient potentiellement dangereuses en fonction de l'utilisation qui en était faite et a indiqué que les principaux systèmes de suivi des déplacements urbains avaient été validés par la CNIL.

a indiqué que le rapporteur, ayant reçu plusieurs contributions de membres de la mission, était prêt à retenir un certain nombre de propositions et à modifier son rapport sur plusieurs points pour tenir compte des remarques formulées. Il a proposé que, sur chacune des parties du rapport, le rapporteur précise les propositions susceptibles d'êtr...

a rappelé que ce dernier point avait été explicitement évoqué devant la mission par les équipes éducatives et les chefs d'entreprises rencontrés à Marseille et à Montfermeil.

A titre liminaire, M. Alex Türk, président, a indiqué que les membres de la mission avaient pu prendre connaissance du projet de rapport transmis quelques jours auparavant. Après les avoir remerciés pour leur participation active aux travaux, il a rappelé que la mission avait entendu depuis six mois une soixantaine de personnalités et effectué ...

a confirmé la constitutionnalité d'un secrétariat d'Etat spécifique à un département, comme de toute autre structure ministérielle. Il a souligné qu'une proposition de ce type aurait comme intérêt principal d'alerter l'opinion sur un sujet difficile et très spécifique, incitant également les politiques à se déterminer.

En réponse à ces interventions, M. Alex Türk, président, et M. Pierre André, rapporteur, ont indiqué que la mission poursuivrait l'examen du rapport la semaine suivante et ont demandé à ses membres de leur faire parvenir, d'ici là, leurs demandes de modification.

s'est d'abord félicité de cette audition postérieure à la publication du rapport annuel de la CNIL, estimant que cette instance rencontrait parfois des difficultés à faire comprendre sa mission en tant qu'autorité administrative indépendante. Il est convenu que la CNIL occupait une position particulière, la loi lui permettant à la fois d'édicte...

a indiqué que toute personne pouvait, d'une part, présenter devant la formation restreinte de la commission des observations sur le rapport proposant une sanction à son encontre et, d'autre part, former devant le Conseil d'Etat un recours contre la décision de sanction.

rappelant que les crédits de la CNIL figuraient actuellement dans le programme « Conduite et pilotage de la politique de la justice et organismes rattachés » de la mission « Justice », a estimé que son indépendance serait mieux assurée si elle rejoignait une mission rassemblant toutes les autorités administratives indépendantes. Il a par ailleu...