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Les interventions de Alexandra Borchio Fontimp sur ce dossier
153 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 694 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Adopté)
Mme Gruny, MM. Milon, Paccaud, Mmes Belrhiti, Petrus, Micouleau, Jacques, MM. Panunzi, Sol, Genet, Belin, Mmes Aeschl...
Alinéa 23 Après le mot : justifiée rédiger ainsi la fin de cet alinéa : , il en informe directement l’intéressé et lui indique ses possibilités de recours. Exposé sommaire : Amendement technique
13/11/2023 — Amendement N° 536 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 37 (Rejeté)
MM. Sautarel, Bruyen, Paccaud, Bonhomme, Tabarot, Chaize, Daniel Laurent, Khalifé, Mme Joseph, MM. Duplomb, Jean-Marc...
Après l'article 37 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet un rapport au Parlement dans les six mois qui suivent la publication de la présente loi sur les pistes envisagées afin d'aider le secteur des aides à domicile, en envisageant notamment un changement du modèle de tarification et de solvabilisation. Exposé s...
13/11/2023 — Amendement N° 360 rectifié au texte N° 20232024-077 - Article 27 (Tombe)
Mmes Borchio Fontimp, Demas, MM. Henri Leroy, Tabarot, Mme Valérie Boyer, M. Genet, Mmes Aeschlimann, Belrhiti, MM. B...
Après l’alinéa 19 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les personnes atteintes d’une affection de longue durée ou d’une maladie chronique ou présentant des facteurs de risques et des personnes en perte d’autonomie ne sont pas concernées par le présent II. » ; Exposé sommaire : L’objectif poursuivi par cet amendement est simple : il s’agit de ...
08/11/2023 — Amendement N° 365 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 364 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 38 (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 363 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
08/11/2023 — Amendement N° 362 au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
Mme Borchio Fontimp
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
23/10/2023 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M....
Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du second alinéa du I, après les mots : « élus des collectivités territoriales » sont insérés les mots : « et de leurs groupements qui le souhaitent » ; Exposé sommaire : La présente proposition de loi prévoit que le conseil territorial de santé élabore le ...
23/10/2023 — Amendement N° 79 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 1er (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, M...
Alinéa 8 Rétablir le a bis) dans la rédaction suivante : a bis) À la première phrase du second alinéa du I, après les mots : « élus des collectivités territoriales », sont insérés les mots : « et de leurs groupements ». Exposé sommaire : La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une répo...
23/10/2023 — Amendement N° 75 2ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert...
Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque la communauté professionnelle territoriale de santé relève en tout ou partie de leur ressort territorial, le maire et le président de l’établissement public de coopération inter...
23/10/2023 — Amendement N° 74 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 3 (Rejeté)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M....
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le quatrième alinéa de l’article L. 1434-12 du code de la santé publique est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer les synergies...
23/10/2023 — Amendement N° 73 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mmes Bellurot, Bonfanti-Dossat, Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert...
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Le troisième alinéa du même article est complété par les mots : «, après avis des représentants des collectivités et de leurs groupements dont le périmètre administratif est concerné ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que le projet de santé élaboré par la communauté p...
23/10/2023 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20232024-049 - Article 3 bis (Retiré)
Mme Micouleau, M. Burgoa, Mme Borchio Fontimp, MM. Bouchet, Chatillon, Gremillet, Houpert, Mme Josende, M. Lefèvre, M...
Compléter cet alinéa par les mots : et est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « La communauté professionnelle territoriale de santé associe des représentants des collectivités et groupements dont le périmètre administratif est concerné. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à associer systématiquement les élus locaux à la gouvernanc...
