Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 363 (Irrecevable)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 1er décembre 2023
( amendements identiques : 112 354 356 357 365 412 414 500 611 641 643 644 713 714 857 868 1270 1346 )
Déposé le 8 novembre 2023 par : Mme Borchio Fontimp.
Texte de loi N° 20232024-077
Après l'article 28
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.