Questions écrites d'Alexandra Borchio Fontimp

Conditions de réouverture des universités

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de réouverture des universités. La pandémie n'a pas frappé que le corps, elle a aussi eu des conséquences sur l'esprit. Le contexte dramatique a entrainé la fermeture des écoles, collèges, lycées et universités, fragilisant ainsi une génération ...

Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant aux insuffisances du dispositif de compensation des pertes de recettes pour les collectivités territoriales issues du décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020. La pandémie que traverse la France depuis environ un an est avant tout un dr...

Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales. Lors de son audition par la commission des finances du Sénat le 5 mai 2020, le ministre alors chargé des collectivités territoriales, déclarait que le « vrai re...

Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur ses récentes interventions dans les médias quant au respect des obligations issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Lors de ces entretiens, il s'est avéré que l'exercice i...

Droit à la formation des élus locaux

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit à la formation des élus locaux. L'ordonnance qui réforme le dispositif de formation des élus doit être adoptée avant la fin du mois de janvier 2021, cependant l'objectif qui était de développer la formation des élus a été abandon...

Obligation de fermeture des commerces de proximité

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet de l'obligation de fermeture pour les commerces de proximité. La situation est très préoccupante. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé que les commerces de proximité cont...

Obligation de fermeture des commerces de proximité

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises au sujet de l'obligation de fermeture pour les commerces de proximité. La situation est très préoccupante. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé que les commerces de proximité cont...