Questions d'Alexandra Borchio Fontimp

Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur quant à la nécessité d'inscrire à l'ordre du jour du Parlement la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile ainsi qu'à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers.. Cosigné par une large majorité de députés, quelle que soit leur sensibilité politique, ce texte s'appuie sur les tra...

Conséquences de la réforme des études de santé

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conséquences de la réforme des études de santé issue de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé. La colère monte et commence à se faire entendre, étudiants et parents ne supportant plus l'i...

Réforme des aides personnalisées au logement

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement concernant la réforme des aides personnalisées au logement (APL). Sollicitée par de nombreux étudiants et jeunes actifs, cette réforme retentit comme une nouvelle injustice dans cette période difficile pour tous. Adoptée dans le cadre de la loi n° ...

Conditions de réouverture des universités

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sur les conditions de réouverture des universités. La pandémie n'a pas frappé que le corps, elle a aussi eu des conséquences sur l'esprit. Le contexte dramatique a entrainé la fermeture des écoles, collèges, lycées et universités, fragilisant ainsi une génération ...

Dispositif de compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales quant aux insuffisances du dispositif de compensation des pertes de recettes pour les collectivités territoriales issues du décret n° 2020-1451 du 25 novembre 2020. La pandémie que traverse la France depuis environ un an est avant tout un dr...

Conséquences des suppressions des petites taxes sur les finances publiques

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur les conséquences de la suppression des petites taxes sur les finances locales. Lors de son audition par la commission des finances du Sénat le 5 mai 2020, le ministre alors chargé des collectivités territoriales, déclarait que le « vrai re...

Impacts de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains sur les collectivités locales

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur ses récentes interventions dans les médias quant au respect des obligations issues de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU). Lors de ces entretiens, il s'est avéré que l'exercice i...

Droit à la formation des élus locaux

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le droit à la formation des élus locaux. L'ordonnance qui réforme le dispositif de formation des élus doit être adoptée avant la fin du mois de janvier 2021, cependant l'objectif qui était de développer la formation des élus a été abandon...

Précarisation de la société

Mme Alexandra Borchio Fontimp. Ma question s'adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, les associations caritatives tirent la sonnette d'alarme. Étudiants, jeunes, familles monoparentales, artisans, commerçants, extras, intérimaires, autoentrepreneurs, salariés fragilisés par le chômage partiel, voilà les nouveaux profils de ceux qui, aujourd'hui, basculent dans la précarité,...

Obligation de fermeture des commerces de proximité

Mme Alexandra Borchio Fontimp attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises, au sujet de l'obligation de fermeture pour les commerces de proximité. La situation est très préoccupante. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé que les commerces de proximité cont...

Obligation de fermeture des commerces de proximité

Mme Alexandra Borchio Fontimp appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises au sujet de l'obligation de fermeture pour les commerces de proximité. La situation est très préoccupante. La confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a estimé que les commerces de proximité cont...