Loi de finances pour 2024

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au début du mois de novembre, la tempête Ciaran a frappé la France, laissant derrière elle un spectacle de désolation. De la Bretagne aux Hauts-de-France, on compte des milliers de poteaux à terre, des dizaines de milliers d’arbres arrachés, 300 000 sinistrés, plus d’un millio...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fret ferroviaire de 200 millions d’euros. L’objectif est assez simple : il s’agit de changer le visage du transport de marchandises dans notre pays, ce secteur étant responsable de 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l’heure actuelle, le fret ferroviaire ne représente que 9 % du trans...

L’idée est assez simple : il ne saurait y avoir de relance du train de nuit sans trains de nuit. Nous avons par conséquent besoin d’investir – en l’occurrence, 150 millions d’euros sur dix ans – pour reconstituer non pas des infrastructures, mais des locomotives – il en faudrait 60 – et des wagons – il en faudrait 600 –, en sorte que le train d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au début du mois de novembre, la tempête Ciaran a frappé la France, laissant derrière elle un spectacle de désolation. De la Bretagne aux Hauts-de-France, on compte des milliers de poteaux à terre, des dizaines de milliers d'arbres arrachés, 300 000 sinistrés, plus d'un millio...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fret ferroviaire de 200 millions d'euros. L'objectif est assez simple : il s'agit de changer le visage du transport de marchandises dans notre pays, ce secteur étant responsable de 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l'heure actuelle, le fret ferroviaire ne représente que 9 % du trans...

L'idée est assez simple : il ne saurait y avoir de relance du train de nuit sans trains de nuit. Nous avons par conséquent besoin d'investir – en l'occurrence, 150 millions d'euros sur dix ans – pour reconstituer non pas des infrastructures, mais des locomotives – il en faudrait 60 – et des wagons – il en faudrait 600 –, en sorte que le train d...

Cet amendement a pour seul objet de faire en sorte que les multinationales paient l’impôt sur leur chiffre d’affaires sur le territoire où elles exercent leur activité. Comme mes collègues l’ont rappelé, 35 % des gains des multinationales sont encore logés dans les paradis fiscaux. La perte de base taxable pour l’Union européenne est de 20 % ;...

Monsieur le ministre, vous invoquez la constance de votre politique. Or il est demandé à une politique économique d’être non pas constante, mais adaptée à la réalité. Lorsque la grande fermeture de l’économie a eu lieu à cause du covid, vous avez, à raison, étendu le bénéfice du chômage partiel pour protéger les salariés qui devaient l’être. D...

Le réel est envahi de plus en plus puissamment par les panneaux publicitaires, notamment les panneaux publicitaires lumineux, que nous sommes presque contraints de regarder. En effet, si nous sommes des homo sapiens, nous sommes aussi des animaux : lorsque la zone périphérique de notre regard s’anime, nous avons le réflexe de regarder. I...

Ainsi que je l’ai indiqué tout à l’heure, je propose d’appliquer un pic fiscal aux panneaux publicitaires lumineux. Comme le ministre nous a dit que cela relevait plutôt du domaine réglementaire, je m’en remets à lui. Des actions sont-elles déjà envisagées par le Gouvernement ?

Qu'est-ce qui fragilise les États dans la mondialisation ? L'égoïsme de ceux qui, même s'ils sont nés ici, même s'ils ont grandi et étudié ici, font tout pour échapper à nos systèmes de solidarité et de protection sociale partagée. Qu'avez-vous fait sur ce sujet, monsieur le ministre ? Votre doctrine semble assez simple : on ne commande à l'éc...

Qu’est-ce qui fragilise les États dans la mondialisation ? L’égoïsme de ceux qui, même s’ils sont nés ici, même s’ils ont grandi et étudié ici, font tout pour échapper à nos systèmes de solidarité et de protection sociale partagée. Qu’avez-vous fait sur ce sujet, monsieur le ministre ? Votre doctrine semble assez simple : on ne commande à l’éc...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous ne voyons pas les choses de la même manière. La raison en est simple : vous refusez de voir ce qui est en train de se passer au sein de la distribution primaire des revenus, c'est-à-dire la manière dont les salaires se répartissent au sein de la population. Dans les années 1980, qui ét...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous ne voyons pas les choses de la même manière. La raison en est simple : vous refusez de voir ce qui est en train de se passer au sein de la distribution primaire des revenus, c’est-à-dire la manière dont les salaires se répartissent au sein de la population. Dans les années 1980, qui ét...

Il s'agit de renforcer le crédit d'impôt pour l'aide à l'installation de prises électriques à domicile, dans le cadre de l'électrification des véhicules, en le faisant passer de 300 à 500 euros. Il s'agit de répondre à un double compte à rebours, l'un écologique, les émissions de gaz à effet de serre issues du transport étant les plus importan...

Il s’agit de renforcer le crédit d’impôt pour l’aide à l’installation de prises électriques à domicile, dans le cadre de l’électrification des véhicules, en le faisant passer de 300 à 500 euros. Il s’agit de répondre à un double compte à rebours, l’un écologique, les émissions de gaz à effet de serre issues du transport étant les plus importan...