Interventions en hémicycle d'Alexandre OUIZILLE

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour, après Jacques Fernique, soutenir cet article 1er, qui est le cœur de cette proposition de loi. Je veux également revenir sur les propos de M. le ministre, selon lequel considérer les PFAS comme une classe chimique unique et les envisager usage par usage ne se...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux à mon tour, après Jacques Fernique, soutenir cet article 1er, qui est le cœur de cette proposition de loi. Je veux également revenir sur les propos de M. le ministre, selon lequel considérer les PFAS comme une classe chimique unique et les envisager usage par usage ne se...

Cet amendement vise à 'inclure les questions atmosphériques dans la trajectoire de réduction des PFAS. Ceux-ci sont rejetés dans les milieux aqueux comme dans les milieux atmosphériques ; or les effets sur les populations des rejets atmosphériques sont beaucoup plus difficiles à comprendre. Pour repousser une première fois cet amendement, il ...

Cet amendement vise à 'inclure les questions atmosphériques dans la trajectoire de réduction des PFAS. Ceux-ci sont rejetés dans les milieux aqueux comme dans les milieux atmosphériques ; or les effets sur les populations des rejets atmosphériques sont beaucoup plus difficiles à comprendre. Pour repousser une première fois cet amendement, il ...

Cet amendement de repli tend à inclure les questions atmosphériques dans la réflexion sur ce plan d'action et d'accompagnement des collectivités. En effet, certaines collectivités, y compris celle dont je suis l'élu, mettent en place des actions, avec le soutien d'Atmo par exemple, pour capturer des informations sur la qualité de l'air, notamm...

Cet amendement de repli tend à inclure les questions atmosphériques dans la réflexion sur ce plan d'action et d'accompagnement des collectivités. En effet, certaines collectivités, y compris celle dont je suis l'élu, mettent en place des actions, avec le soutien d'Atmo par exemple, pour capturer des informations sur la qualité de l'air, notamm...

Nous devrions nous rassembler sur un point : l’État ne peut pas renoncer à ses tribunaux, à ses juges, au fait que l’autorité judiciaire dépende du giron public. Or c’est ce à quoi nous renoncerions si nous autorisions l’organisme de règlement des différends ! Les investisseurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous ...

Nous devrions nous rassembler sur un point : l'État ne peut pas renoncer à ses tribunaux, à ses juges, au fait que l'autorité judiciaire dépende du giron public. Voilà ce à quoi nous renoncerions avec cet organisme de règlement des différends ! Les investisseurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous instituez une fo...

Nous devrions nous rassembler sur un point : l'État ne peut pas renoncer à ses tribunaux, à ses juges, au fait que l'autorité judiciaire dépende du giron public. Or c'est ce à quoi nous renoncerions si nous autorisions l'organisme de règlement des différends ! Les investisseurs européens, eux, continuent à relever des tribunaux français. Vous ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai l'honneur et le plaisir de m'exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur et le plaisir de m’exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’ai l’honneur et le plaisir de m’exprimer devant vous pour exposer la position du groupe socialiste sur la proposition de loi de Joël Labbé, Jacques Fernique et les membres du groupe écologiste, qui vise à favoriser le réemploi des véhicules. Ce texte vise à donner, non pas une ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au début du mois de novembre, la tempête Ciaran a frappé la France, laissant derrière elle un spectacle de désolation. De la Bretagne aux Hauts-de-France, on compte des milliers de poteaux à terre, des dizaines de milliers d’arbres arrachés, 300 000 sinistrés, plus d’un millio...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fret ferroviaire de 200 millions d’euros. L’objectif est assez simple : il s’agit de changer le visage du transport de marchandises dans notre pays, ce secteur étant responsable de 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l’heure actuelle, le fret ferroviaire ne représente que 9 % du trans...

L’idée est assez simple : il ne saurait y avoir de relance du train de nuit sans trains de nuit. Nous avons par conséquent besoin d’investir – en l’occurrence, 150 millions d’euros sur dix ans – pour reconstituer non pas des infrastructures, mais des locomotives – il en faudrait 60 – et des wagons – il en faudrait 600 –, en sorte que le train d...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, au début du mois de novembre, la tempête Ciaran a frappé la France, laissant derrière elle un spectacle de désolation. De la Bretagne aux Hauts-de-France, on compte des milliers de poteaux à terre, des dizaines de milliers d'arbres arrachés, 300 000 sinistrés, plus d'un millio...

Cet amendement vise à augmenter les crédits du fret ferroviaire de 200 millions d'euros. L'objectif est assez simple : il s'agit de changer le visage du transport de marchandises dans notre pays, ce secteur étant responsable de 9 % de nos émissions de gaz à effet de serre. À l'heure actuelle, le fret ferroviaire ne représente que 9 % du trans...

L'idée est assez simple : il ne saurait y avoir de relance du train de nuit sans trains de nuit. Nous avons par conséquent besoin d'investir – en l'occurrence, 150 millions d'euros sur dix ans – pour reconstituer non pas des infrastructures, mais des locomotives – il en faudrait 60 – et des wagons – il en faudrait 600 –, en sorte que le train d...

Cet amendement a pour seul objet de faire en sorte que les multinationales paient l’impôt sur leur chiffre d’affaires sur le territoire où elles exercent leur activité. Comme mes collègues l’ont rappelé, 35 % des gains des multinationales sont encore logés dans les paradis fiscaux. La perte de base taxable pour l’Union européenne est de 20 % ;...

Monsieur le ministre, vous invoquez la constance de votre politique. Or il est demandé à une politique économique d’être non pas constante, mais adaptée à la réalité. Lorsque la grande fermeture de l’économie a eu lieu à cause du covid, vous avez, à raison, étendu le bénéfice du chômage partiel pour protéger les salariés qui devaient l’être. D...