Interventions en hémicycle d'Alexandre OUIZILLE

Cet amendement a pour seul objet de faire en sorte que les multinationales paient l’impôt sur leur chiffre d’affaires sur le territoire où elles exercent leur activité. Comme mes collègues l’ont rappelé, 35 % des gains des multinationales sont encore logés dans les paradis fiscaux. La perte de base taxable pour l’Union européenne est de 20 % ;...

Monsieur le ministre, vous invoquez la constance de votre politique. Or il est demandé à une politique économique d’être non pas constante, mais adaptée à la réalité. Lorsque la grande fermeture de l’économie a eu lieu à cause du covid, vous avez, à raison, étendu le bénéfice du chômage partiel pour protéger les salariés qui devaient l’être. D...

Le réel est envahi de plus en plus puissamment par les panneaux publicitaires, notamment les panneaux publicitaires lumineux, que nous sommes presque contraints de regarder. En effet, si nous sommes des homo sapiens, nous sommes aussi des animaux : lorsque la zone périphérique de notre regard s’anime, nous avons le réflexe de regarder. I...

Ainsi que je l’ai indiqué tout à l’heure, je propose d’appliquer un pic fiscal aux panneaux publicitaires lumineux. Comme le ministre nous a dit que cela relevait plutôt du domaine réglementaire, je m’en remets à lui. Des actions sont-elles déjà envisagées par le Gouvernement ?

Oui, madame la présidente.

Qu'est-ce qui fragilise les États dans la mondialisation ? L'égoïsme de ceux qui, même s'ils sont nés ici, même s'ils ont grandi et étudié ici, font tout pour échapper à nos systèmes de solidarité et de protection sociale partagée. Qu'avez-vous fait sur ce sujet, monsieur le ministre ? Votre doctrine semble assez simple : on ne commande à l'éc...

Qu’est-ce qui fragilise les États dans la mondialisation ? L’égoïsme de ceux qui, même s’ils sont nés ici, même s’ils ont grandi et étudié ici, font tout pour échapper à nos systèmes de solidarité et de protection sociale partagée. Qu’avez-vous fait sur ce sujet, monsieur le ministre ? Votre doctrine semble assez simple : on ne commande à l’éc...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous ne voyons pas les choses de la même manière. La raison en est simple : vous refusez de voir ce qui est en train de se passer au sein de la distribution primaire des revenus, c'est-à-dire la manière dont les salaires se répartissent au sein de la population. Dans les années 1980, qui ét...

Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, nous ne voyons pas les choses de la même manière. La raison en est simple : vous refusez de voir ce qui est en train de se passer au sein de la distribution primaire des revenus, c’est-à-dire la manière dont les salaires se répartissent au sein de la population. Dans les années 1980, qui ét...

Il s'agit de renforcer le crédit d'impôt pour l'aide à l'installation de prises électriques à domicile, dans le cadre de l'électrification des véhicules, en le faisant passer de 300 à 500 euros. Il s'agit de répondre à un double compte à rebours, l'un écologique, les émissions de gaz à effet de serre issues du transport étant les plus importan...

Il s’agit de renforcer le crédit d’impôt pour l’aide à l’installation de prises électriques à domicile, dans le cadre de l’électrification des véhicules, en le faisant passer de 300 à 500 euros. Il s’agit de répondre à un double compte à rebours, l’un écologique, les émissions de gaz à effet de serre issues du transport étant les plus importan...

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Cet amendement prend place dans un débat sur les allégements généraux de cotisations sociales. Vous avez déclaré l'année dernière la fin du « quoi qu'il en coûte » ; pour autant, la dépense gonfle et se renforce inexorablement. Nous proposons d'éteindre progressivement le système d'exonération tel qu'il existe, c'est-à-dire l'allégement de cot...

Cet amendement de repli vise à s'assurer que les règles relatives aux allégements de cotisations, si elles devaient continuer à s'appliquer, atteignent leur but. Il s'agit de lutter contre les délocalisations : l'amendement vise à conditionner le bénéfice des allégements de cotisations patronales pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois l...

Cet amendement prend place dans un débat sur les allégements généraux de cotisations sociales. Vous avez déclaré l’année dernière la fin du « quoi qu’il en coûte » ; pour autant, la dépense gonfle et se renforce inexorablement. Nous proposons d’éteindre progressivement le système d’exonération tel qu’il existe, c’est-à-dire l’allégement de cot...

Cet amendement de repli vise à s’assurer que les règles relatives aux allégements de cotisations, si elles devaient continuer à s’appliquer, atteignent leur but. Il s’agit de lutter contre les délocalisations : l’amendement vise à conditionner le bénéfice des allégements de cotisations patronales pour les salaires versés au-delà de 1, 6 fois l...

Quel est l'objet de ces amendements ? Tout simplement de restaurer la règle du jeu, qui vient d'être rappelée. Lorsque des allégements sont prévus – par exemple l'allégement Fillon, dont il est question ici –, il est impératif que les pertes de recettes soient strictement compensées. Sinon, cela revient à financer la sécurité sociale en puisant...

Monsieur le ministre, vous nous disiez qu'il fallait que nous ayons le souci de l'État et de sa santé financière. Certes, mais commencez par vous ! Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale, vous semblez organiser les difficultés de l'État. Ma collègue Lubin a raison de dire que vous faites les poche...

Quel est l’objet de ces amendements ? Tout simplement de restaurer la règle du jeu, qui vient d’être rappelée. Lorsque des allégements sont prévus – par exemple l’allégement Fillon, dont il est question ici –, il est impératif que les pertes de recettes soient strictement compensées. Sinon, cela revient à financer la sécurité sociale en puisant...