Amendements d'Alima Boumediene-Thiery

Alinéa 58 Supprimer les mots : Les avis et Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la ...

Alinéa 47 Supprimer les mots : ou, en cas d’impossibilité d’examiner le patient, un avis médical Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendeme...

I. - Alinéa 36 et alinéa 37, première phrase Supprimer les mots : , des avis médicaux II. - Alinéa 37, seconde phrase Remplacer les mots : ou de l'avis médical mentionnés par le mot : mentionné Exposé sommaire : Amendement de coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote d...

Alinéa 34, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de réda...

Alinéa 33, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale inclu...

Alinéa 24 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés par le mot : mentionné Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendem...

Alinéa 104 Remplacer le mot : avis par le mot : certificat Exposé sommaire : La notion de certificat médical est plus rigoureuse qu'un simple avis médical . NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint ...

Alinéa 100, seconde phrase Remplacer le mot : avis par le mot : certificat Exposé sommaire : La notion de certificat médical est plus rigoureuse qu'un simple avis médical . NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendemen...

Alinéa 59, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Un simple avis médical sans rencontre entre le patient et le psychiatre ne saurait se substituer à un véritable certificat médical établi après l'examen du patient par le psychiatre.

I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins d...

I. - Alinéa 3, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. - Alinéas 4 à 6 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : 2° Au début de la première phrase du dernier alinéa, les mots : « L’homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer, mariés ou en mesure d’apporter la preuve d’une vie commune d’au moins d...

Avant l'article 22 quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 47 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Fait également foi l’acte de naissance établi par une autorité étrangère à la suite d’un protocole de gestation pour autrui. Il est procédé à la transcription de cet acte au registre français de l’état civil, o...

Alinéa 2 Remplacer les mots : en dehors de contre-indications médicales par les mots : en raison de son orientation sexuelle Exposé sommaire : Donner son sang est un acte citoyen qui engage la responsabilité de chacun. Or, du fait de l’application du principe de précaution, depuis 1983, les personnes homosexuelles, exclusivement masculins...

A l’article 47 du code civil, insérer un alinéa 2 ainsi rédigé : « Fait également foi l’acte de naissance établi par une autorité étrangère à la suite d’un protocole de gestation pour autrui. Il est procédé à la transcription de cet acte au registre français de l’état civil, où mention est faite de la filiation établie à l’égard de l’homme et/...

Rédiger ainsi cet article : Sont considérés comme non conventionnels tous les gisements ou les roches contenant des hydrocarbures, liquides ou gazeux, dont la perméabilité est insuffisante pour extraire les hydrocarbures et qui, de ce fait, nécessite l'utilisation de moyens, quels qu'ils soient, pour fracturer, fissurer ou porter atteinte à l'...

Rédiger ainsi cet article : La présente loi entre en vigueur au 1 er janvier 2014. Exposé sommaire : Amendement tendant à reporter l’entrée en vigueur de la présente loi au 1er janvier 2014 et à supprimer l’expérimentation, inconstitutionnelle.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Opposition de principe à la création du tribunal correctionnel pour mineurs.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression des dispositions introduites par cet article et facilitant le placement des mineurs dans des centres éducatifs fermés.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression des modifications préposées par cet article à la procédure de présentation immédiate.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Suppression de coordination.