Amendements d'Alima Boumediene-Thiery

Alinéa 27, première phrase Supprimer les mots : et avis Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction global...

Alinéa 26, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incl...

Alinéa 23 Supprimer les mots : , les avis Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par...

Alinéa 46, première phrase Supprimer les mots : ou, en cas d'impossibilité d'examiner le patient, un avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 33, première phrase Supprimer les mots : ou de l'avis médical Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 32, dernière phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 23 Remplacer les mots : ou de l’avis mentionnés à l’article L. 3211-11 par les mots : mentionné à l’article L. 3211-11 Exposé sommaire : Coordination avec un précédent amendement tendant à empêcher la substitution d'un avis médical à un véritable certificat médical. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de s...

Alinéa 52, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Un simple « avis médical » sans rencontre entre le patient et le psychiatre ne saurait se substituer à un véritable« certificat médical » établi après l'examen du patient par le psychiatre.

Alinéa 17, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».

Alinéa 21, seconde phrase Supprimer cette phrase. Exposé sommaire : Coordination avec un amendement précédent visant à supprimer la création d'un « protocole de soins ».

Alinéa 100 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 88 Supprimer les mots : pendant lequel un protocole de soins peut être établi conformément à l’article L. 3211-2-1 Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 77 Supprimer les mots : pendant lequel un protocole de soins peut être établi en application du 2° de l’article L. 3211-2-1 Exposé sommaire : Coordination.

Alinéa 20 Supprimer les mots : et, le cas échéant, le protocole de soins Exposé sommaire : Coordination NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de ...

Alinéa 15 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le traitement d'un patient par un psychiatre doit être individualisé et personnalisé lors de l'établissement d'un « contrat thérapeutique » entre soignant et soigné. La procédure d'un « protocole de soins » pré-formaté et standardisé ne correspond pas à la réalité clinique. NB : La mention ...

Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 24 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié : 1° Après le mot : « alinéa », la fin du sixième alinéa est ainsi rédigée : « jusqu’à la date mentionnée au quatrième alinéa » ; 2° Le dernier ali...

Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Conformément à l’article 4 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen : 1° Les sièges à pourvoir sont répartis entre les circonscriptions proportionnellement à leur population avec application de la règle du plus fort rest...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de coordination par rapport à l’amendement précédent. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Remplacer les mots : membres de l’Assemblée nationale élisent, en leur sein, les deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France par les mots : deux représentants supplémentaires au Parlement européen à élire en France sont élus par référence aux résultats des élections au Parlement européen du 4 au 7 juin 2009 Ex...

Après l’article 8 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La section 6 du chapitre IV du titre II du livre IV du code de l’environnement est complétée par deux articles ainsi rédigés : « Art. L. 424-16. – Même en l’absence de tout signe d’ivresse manifeste, le fait de pratiquer une activité de chasse sous l’empire d’un état alcooli...