Immigration intégration et nationalité

En effet, l’aide médicale d’État a eu à pâtir de cette hostilité à l’égard des étrangers et, en particulier, à l’égard des plus précaires d’entre eux, à savoir les étrangers malades et sans-papiers ! La restriction de l’accès aux soins aura non seulement des conséquences dramatiques en termes de santé publique, car je ne pense pas que le virus...

Comment tolérer ces atteintes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales ? Je trouve ce projet de loi des plus affligeants ! Et je ne parle pas des gages donnés à l’histoire coloniale en faisant appel à la notion d’assimilation... C’est indigne de notre pays !

Monsieur le ministre, vous l’aurez compris, les écologistes sont indignés par ces mesures et refusent de cautionner de telles atteintes à l’État de droit. Pour nous, il est évident que ce texte est dangereux pour tout le monde. En effet, lorsque les droits des plus fragiles sont bafoués, ce sont les droits de tous les êtres humains qui le sont...

Le bracelet électronique est ici un aménagement de peine, soit, mais il remplace la simple assignation à résidence : ce dont il faut être conscient, c'est que l'on va vers une criminalisation des étrangers.

Monsieur le rapporteur, comment définir l'assimilation ? Ce terme, hérité de notre histoire coloniale, me gêne. Quelle solution avez-vous trouvée pour déchoir de leur nationalité ceux qui ne sont que Français ? De fait, créer des apatrides est interdit. Enfin, quid des demandeurs d'asile en urgence qui n'ont pas bénéficié du recours suspensif, ...

Pourquoi ne pas encore améliorer le texte ? L'amendement n° 70 est adopté. L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Le JLD n'intervient que sur la liberté ou la détention des personnes en centre de rétention et non sur le refus ou non de la carte de séjour. Comme le juge administratif va se prononcer sur ce point, le JLD n'aura peut être même plus le temps d'intervenir puisque l'expulsion aura déjà eu lieu.

C'est exactement la situation de Georges Ibrahim Abdallah qui a purgé sa peine mais qui reste en rétention de sûreté car on ne peut pas l'expulser.

Le projet parle d'abord de naturalisation mais l'article 2 évoque « le contrôle de l'assimilation », ce qui semble bizarre. Vous avez parlé du pacte européen. La Grèce pose un problème du fait de Dublin II. Comme elle refuse de donner l'asile, des demandeurs d'asile ne veulent pas y retourner et restent bloqués en France dans un espace juridiq...

La Grèce refuse de donner le statut de demandeur d'asile, de sorte que ceux qui sont entrés en Europe par ce pays refusent d'y retourner mais ne peuvent demander l'asile en France du fait de la convention de Dublin.

On peut compter sur nous. Vous n'avez pas abordé, pour ceux d'entre vous qui interviennent dans les centres de rétention administrative, la question de l'interprétariat, essentielle notamment à une bonne préparation du dossier de demande de protection. Qu'en est-il ? La procédure dite prioritaire signe un recul en termes de garantie des droits...